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11/06/2010

Conseil de l’IPP (Conseil commun SPH-IDEPP) 10 juin 2010
Présents : JC Pénochet, A. Mercuel, N. Skurnik, A. Metton, A. Christodoulou, C. Alezrah, M. Bagayogo, JP Leca, Y. Hemery, M. D’Amore, G. Shadili, D. Desanges, F. Hemmi, G. Rossinelli, S. Peron, J. Demeulenaere, M. Jouy, J. Gasman, JP. Golnou, E. Legrand, S. Ramda, A. Caudrillier, L. Benladghen, S. Bourcet, I. Montet, A. Vaisserman, M. Rajnchapel-granat, D. Leguay Actualité de l’IPP Un tour de table de présentation est d’abord effectué. L’actualité syndicale et les positions de l’IPP à retenir sont ensuite examinées. L’analyse de l’ensemble des conseillers est très convergente. Le constat est d’abord celui de la disparition des dispositions spécifiques à la psychiatrie, de l’absence de suite à la promesse du Président de la République d’une loi de santé mentale, de la gravité de l’application de la loi HPST dans ses conséquences en termes de place du médecin dans le processus de soins, dans l’élaboration du projet médical, dans la conduite des équipes, dans la responsabilité vis-à-vis du patient, en particulier dans la mise en œuvre des soins sans consentement qui découleront de la réforme de la loi de 90. Les dangers sont identifiés, regroupement des moyens, mutualisation des lits, dévitalisation de la notion même de secteur et perte de cohérence des services comme cellules fonctionnelles de base. Un certain nombre de cas de figure sont évoqués qui illustrent cette réalité en marche : pressions des directeurs, diminution du nombre de médecins en directoire, perspective de réduction drastique du nombre de médecins en CME, et perte d’attributions de ces dernières, choix des chefs de pôle, contrats de pôle léonins… Les stratégies des ARS sont décryptées pour conclure à leur volonté d’entamer le secteur, par l’intermédiaire des CHT, des appels d’offre, des consignes évidemment données aux directeurs : par ex, les directeurs utilisent le vecteur de la liberté d’aller et venir, donc le regroupement des patients à problèmes, pour induire la mutualisation. Le Conseil dégage facilement les fondamentaux de la spécificité de la psychiatrie : proximité, accessibilité, qualité, secteur, pilotage médical, indépendance, capacité d’accueil en hospitalisation, « colonne vertébrale » représentée par l’appartenance au secteur public. Le débat se porte ensuite (et aussi concomitamment) sur les axes revendicatifs et les moyens d’action. Est-il possible de rédiger une plate forme de proposition ? La question du secteur est elle mobilisatrice ? N’est-il pas préférable de faire émerger un axe général de défense de la psychiatrie publique, avec les familles et les usagers ? Ne serait-il pas indiqué de se rapprocher de la Conférence des Présidents de CME et des usagers ? Est-il pertinent de tenter de construire un lien direct avec les usagers ? Ne faudrait-il pas réfléchir à la prochaine composition de la Conférence ? Mais cette dernière ne sera-t-elle pas déjà le reflet des vœux des directeurs ? Une information est faite sur la conférence de presse tenue la veille avec dix journalistes, dont les représentants du Monde, de France Info, des APM, de France 2, et en présence de la secrétaire générale de la CFDT ( ??). Un mouvement fort a été annoncé pour septembre. Attente des réactions. Au total : Quelles revendications ? Quel rapport de forces ? Quels moyens ? Quelle communication ? aurait-on intérêt à demander le soutien de quelques intellectuels en vue? Quel calendrier ? Et … y a-t-il un corpus autour de la spécificité de la psychiatrie qui pourrait recueillir l’adhésion des Présidents de CME, des usagers, des familles ? Loi de 90 (réforme de la) Présentation de la problématique, et de l’historique des discussions par JCP. Le débat n’est pas repris dans son intégralité, mais dans ses éléments nouveaux, ou structurants. Une première version, diffusée aux négociateurs, a été remplacée par une 2ème formule, non négociée. Le psychiatre n’aurait plus qu’à s’engager sur le fait que les conditions qui ont présidé à l’admission ne sont plus réunies (pathologie + trouble à l’ordre public, ou danger pour la sûreté des personnes). JCP expose la position historique du SPH et son évolution par rapport à la judiciarisation, la revendication d’une seule formule d’hospitalisation sans consentement et le médecin qui décide seul de la sortie. Les critiques du projet portent essentiellement sur le recours à la notion d’ordre public, très ambiguë, et la philosophie de rétention et de défense sociale qui s’en dégage, la création d’une troisième formule, « l’HO aggravée », qui concernerait une population définie par ses antécédents (art. 122.1, UMD, et ATCD de 122.1.). En clair, les entrées sont facilitées, et les sorties plus difficiles. Les conséquences en sont faciles à imaginer. Conclusion sur la loi de 90. Il faut arrêter de dire que c’est une loi sanitaire, c’est une loi de défense sociale, que l’on refuse en tant que telle. Dans cette ligne nous sommes contre le recours à la notion d’ordre public, contre la formule de l’HO aggravée et le « casier psychiatrique ». Prudence sur les soins ambulatoires sans consentement qui peuvent connaître un développement quantitatif inattendu. HPST et application à la psychiatrie Présentation de la problématique générale par Norbert qui insiste sur son caractère crucial et urgent : pas de mesure spécifiques pour la psychiatrie alors qu’elles avaient été promises par le Président de la République, caractère scélérat du décret sur les CME, pratiques actuelles de mise en pôle des secteurs, (Villejuif, Etampes,…) Les divers points de spécificité sont listés : la nomination ministérielle, un pôle = un secteur, et la spécificité de la psychiatrie traduite par une application recommandée de la loi HPST à la psychiatrie dans le cadre de GCS d’établissements et non de moyens, comme préconisés depuis des lustres par la profession (Demay, hôpital dans l’espace, Piel et Roelandt…). Le principe de cette dernière revendication est retenu, même si l’on n’a pas d’illusion à se faire sur sa reprise par les directeurs, les ARS et le niveau national. Il est d’abord constaté que les directeurs veulent que nous mutualisions nos secteurs, mais ne veulent pas mutualiser leurs établissements (tiens, tiens…). Il est ensuite relevé que le Ministère joue la montre, qu’il ne s’est pas battu pour l’application du rapport Couty (« on va remballe le rapport Couty, mais du coup vous restez dans HPST ». Quant aux ARS, elles ont des consignes (Podeur) pour territorialiser sur la base des découpages MCO. Stratégie : Revendiquer des GCS d’établissements, (arguments : spécificité, et compatibilité avec HPST), exiger les autres points de la spécificité en les arrimant à nos positions sur la réforme de la loi de 90, réclamer une loi de santé mentale pour définir le champ de la psychiatrie, énoncer des objectifs de progrès, tant sur le plan des résultats thérapeutiques attendus que d’organisation moderne et adaptée. Pour cela, désolidariser la Conférence des Pdts de CME de l’ADESM, et de la FHF. Travailler avec les parlementaires. Rédiger un amendement pour réintroduire le secteur dans le texte de loi de 90 là où il avait été enlevé. RV de travail de l’IPP Un Conseil par trimestre. Prochain Conseil le 20 octobre. Un CA téléphonique le 21 juin. Une journée de grève le 21 ou le 23 septembre.

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