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21/06/2010

INTERSYNDICALE DES PSYCHIATRES DE SECTEUR PUBLIC
                    (IDEPP - SPH)
Communiqué du 21 juin 2010
Le temps passe, HPST s’installe et la psychiatrie se dissout.
Entendue pour un bilan de l’application de la loi HPST devant le Sénat le 15 juin, Roselyne Bachelot s’est félicitée de la fin de la parution des textes dans les délais fixés et a abordé sommairement le sort de la psychiatrie en faisant référence aux GCS, tout en ajoutant, selon l’APM, "les différentes structures de coopération s'appliquent évidemment aux établissements psychiatriques". La ministre nous renvoie ainsi promptement aux autres modalités de coopérations entre établissements de santé. Serait-ce la fin des travaux complémentaires pour la psychiatrie annoncés par le rapport Larcher et nos divers gouvernants finies les considérations sur les spécificités de la psychiatrie, avec la mise au tiroir du rapport Couty. Même si nous étions en total désaccord avec sa proposition d’un secteur « rénové », c’est tout de même l’enterrement à peu de frais de toute la mission et de ses quelques 150 auditions et propositions recueillies pendant 2 mois. Comme il se trouve que les structures de coopération ne comprennent que les GCS (soit « de moyens », soit « Etablissement de Santé ») et les Communautés Hospitalières de Territoire (CHT), il est clair que sans directive nationale déterminant une organisation spécifique pour la psychiatrie, elle sera mangée à la sauce HPST, diluée dans les CHT et soumise à la logique du MCO. Il ne suffirait que d’une décision politique d’incitation pour promouvoir une organisation nationale de la psychiatrie sous la forme de GCS Etablissement de Santé sans qu’il ne soit besoin d’une nouvelle législation. Pendant que quelques expérimentations de GCS de moyens vont se mettre en place pour cultiver encore un peu l’illusion que les spécificités de la psychiatrie sont reconnues, l’eau aura coulé sous les ponts, et la psychiatrie hospitalière sera complètement absorbée dans HPST, ses CHT et sa gouvernance. Au niveau des CME, le décret du 30/04/2010 ne fait figurer comme membres de droit que les chefs de Pôle, tous les autres chefs et PH étant soumis à des règles draconiennes d’élections, qui imposent notamment des collèges limités. Ainsi, dans beaucoup de cas, la représentation des secteurs risque de disparaître (alors que les chefs de secteurs étaient membres de droit des CME depuis la création de celles-ci, il y a plus de 25 ans). Là où le pôle sera égal à un secteur, la situation pourra être préservée. Cette disposition avait été l’objet d’un alinéa spécial obtenu par nous de haute lutte dans les ordonnances. Or, parallèlement à cette nouvelle législation sur les CME, nous voyons une violente offensive de la part de certains lobbies contre le fait que le pôle puisse être le secteur. On s’acheminerait alors vers des CME, dont la majorité dans nos hôpitaux, de 4, 6, 8 ou 10 membres au total avec exclusion des chefs de secteur non chef de pôle. Nous ne pouvons accepter ce nouveau mauvais coup fait à la profession ! Alors, - avec cette gouvernance hospitalière qui démédicalise outrageusement toute l’organisation de l’hôpital - avec le retour au grand renfermement programmé par la révision de la loi de 90, - devant l’absence de volonté d’offrir une vraie loi sanitaire pour la psychiatrie - et au contraire face à la détermination du ministère de planifier une organisation qui est en opposition avec les modes d’exercice nécessaires à notre discipline et adaptés aux besoins des patients, c’est la fin de notre discipline que nos gouvernants mettent en place. Devant ce train de mesures totalement inacceptables et méprisantes pour la psychiatrie, le SPH et l'IDEPP au sein de l'IPP, en faisant alliance avec toutes les organisations attachées à la défense de la santé mentale, un grand mouvement de la psychiatrie doit être lancé en septembre.


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