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25/11/2010

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA COORDINATION DES PSYCHIATRE PUBLICS D’ILE DE FRANCE DU 22/11/2010

 
En introduction, il est rappelé l’action positive de la coordination sur la question 1 pôle = 1 secteur : à Ville Evrard, Maison Blanche et probablement Paul Guiraud. Par contre, à Etampes la situation est beaucoup plus compliquée.

I – Point sur les Hôpitaux Franciliens :

1)    Ville Evrard : la direction a reculé provisoirement sur le regroupement des secteurs en pôles, le projet médical d’établissement qui doit être voté prochainement est établi sur la base de 1 pôle = 1 secteur. Aucune délégation de pôles actuellement. Pas d’incompatibilité entre chef de pôle et président de CME. Le collège médical est en cours de renforcement et va s’attacher à élaborer un règlement intérieur de la CME. A noter une volonté de la direction de réduire les postes médicaux (gel de 9 postes).

2)    Maison Blanche : la direction a reculé sur son projet de 1 pôle = 1 arrondissement et a accepté 1 pôle = 1 secteur jusqu’en mars 2011, date du projet médical d’établissement qui comprendra 1 pôle= 1 secteur. Par contre, le directeur des affaires médicales n’a plus de signature de délégation et il y a des menaces sur la pérennité d’ un bureau des affaires médicales. Le règlement intérieur de la CME a été élaboré ; compatibilité des fonctions de chef de pôle et de président de CME.

3)    Paul Guiraud (Villejuif) : après le vote négatif de la CME sur le projet médical, un nouveau projet médical sera proposé très prochainement à la CME avec comme préalable 1 pôle = 1 secteur. Il est souhaité qu’un représentant de Paul Guiraud soit invité à la prochaine conférence des présidents de CME d’Ile de France qui aura lieu à Perray Vaucluse.

4)    Perray Vaucluse : pas de conflit autour de 1 pôle = 1 secteur. Il a été établi un règlement intérieur du directoire par l’administration. Le collège a décidé de suspendre la grève du directoire. Aucun contrat de pôle.

5)    Etampes : 2 pôles ont été créés (1 pôle regroupant 10 secteurs et 1 structure intersectorielle et 1 pôle regroupant 3 intersecteurs et 1 structure intersectorielle). Toutes les instances ont été installées. Il est projeté de renforcer le collège médical pour orienter le projet médical d’établissement et les contrats de pôles. Il est souligné que cette mise en « méga pôle » pose le problème de la nomination des PH qui se fera en dehors de l’avis formel du chef de service et de la CME.

6)    Moisselles : 1 pôle = 1 secteur. Pas de règlement intérieur de la CME ni de contrat de pôle.

7)    Argenteuil : 1 pôle de psychiatrie intégré au sein de l’hôpital général, le directeur qui vient de prendre ses fonctions est plutôt attaché à la construction du nouvel hôpital.

8)    La Queue en Brie : 1 pôle = 1 secteur.

9)    Paris : Le projet de la création d’une structure médico-administrative (CHT ) regroupant toute la psychiatrie publique de Paris avance. Une réunion ouverte à tous est organisée le 29/11/10 à Sainte Anne amphi Raymond Garcin à 14h30 sur le thème "un projet médical pour Paris", organisé par la Somepsy et les présidents de CME de CHS de Paris. Tous les collègues y sont invités.






II – Reprise des instances :

Il est décidé compte tenu des acquis sur 1 pôle = 1 secteur de mettre fin à la grève des instances, un courrier sera adressé aux directeurs des hôpitaux encore en grève.

III – Réunion de l’ADESM du 5/11/2010 :

La tonalité de cette réunion des directeurs est inquiétante et problématique : remise en cause des primes et intention d’imposer le reversement des TIG (travaux d’intérêt général) à l’Hôpital.
Il sera important dans les prochaines réunions de la coordination de faire le point sur l’application des nouveaux statuts de praticien hospitalier.
Il sera important également de suivre l’évolution de la nomination des psychiatres : attente d’un décret ou d’une circulaire précisant que la nomination des psychiatres des hôpitaux se fera par le ministère (l’exigence de la nomination des chefs de pôle par le ministère passerait par une nouvelle loi Santé Mentale).
Enfin, il sera important de suivre hôpital par hôpital le contenu des délégations et des contrats de pôles.

En conclusion, le travail de la coordination doit se poursuivre. La prochaine assemblée générale aura lieu le lundi 17 janvier 2011 à l’Hôpital Sainte Anne à 19 heures (Amphi Morel).


Le secrétaire : Jean-clair Bouley
Le secrétaire adjoint : Norbert Skurnik

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