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08/11/2010

Psychiatrie: débat à l'Adsem autour des tensions sur le découpage des pôles

PARIS, 5 novembre 2010 (APM) - Les tensions sur le découpage en pôles dans les hôpitaux psychiatriques et l'application de la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) ont été évoquées jeudi lors de la journée de l'Association des établissements participant au service public de santé mentale (Adesm).


Le président de l'Adesm, Joseph Halos, directeur de l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, a rappelé que certains établissements avaient connu des tensions "ponctuellement", notamment en Ile-de-France, en lien avec des mouvements sociaux.

Ces tensions ont porté sur le regroupement de plusieurs secteurs de psychiatrie dans un même pôle, mettant fin aux premiers schémas définis sur la base "un pôle = un secteur", comme le permettait l'ordonnance d'organisation hospitalière de 2005.

Des conflits ont éclaté dans plusieurs hôpitaux psychiatriques franciliens lors de la révision du projet médical de l'établissement. Mais les mécontentements portent aussi sur l'application de la loi HPST à la psychiatrie et la place du secteur dans les nouveaux territoires de santé.

Joseph Halos a souligné qu'aucun "seuil" n'avait été défini pour la constitution des pôles et que le découpage se faisait dans un "souci d'efficience du pôle", en fonction de la situation et des contraintes locales.

"Un pôle égale un secteur a été pratique pour passer le gué" en 2005 mais "ce n'est pas efficace pour la gestion de la discipline", a-t-il constaté. Cependant, a-t-il ajouté, il ne s'agit pas non plus de constituer "un pôle avec 10 secteurs".

Le délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), Gérard Vincent, a appelé les directeurs à "être pragmatiques" et à régler le problème établissement par établissement. "Dans la plupart des établissements, l'intelligence des hommes et des femmes prévaut. Il y a quelques abcès de fixation où les esprits s'échauffent mais il n'y a pas de raison d'en faire un problème polémique".

Le directeur du centre hospitalier Edouard Toulouse de Marseille, Gilles Moullec, et le directeur du centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux, Antoine de Riccardis, ont tous deux constaté que le problème ne se posait pas seulement en Ile-de-France et constituait véritablement "une problématique nationale".

Gilles Moullec a relevé les difficultés dans le dialogue avec les médecins car "un pôle égale un secteur prend la figure d'un dogme". Il a aussi souligné qu'il était difficile de travailler "de manière documentée", puisqu'on "manqu[ait] d'exemples" et de bilans des organisations adoptées dans les établissements.

Antoine de Riccardis a déploré, plus généralement, un "flou artistique" sur la question de l'application de la loi HPST à la psychiatrie.

Ces tensions se doublent de modifications statutaires aboutissant à la suppression du versement de certaines primes aux psychiatres hospitaliers et du changement de mode de nomination des psychiatres, a relevé un autre directeur.

Présente au débat, la sous-directrice à la régulation de l'offre de soins à la direction générale de l'offre de soins (DGOS), Natacha Lemaire, a répondu que la loi HPST s'appliquait aux hôpitaux psychiatriques comme aux autres établissements de santé.

S'agissant des pôles, "le ministère a bien conscience qu'on est sur un sujet délicat". Le découpage en pôles est "une démarche qui s'adapte à chaque territoire et peut donc varier" d'un établissement à l'autre, a-t-elle rappelé.

Mais, a-t-elle ajouté "un pôle égale un secteur n'est pas vraiment l'esprit de la loi HPST, cela n'aura échappé à personne".

Sur la nomination des psychiatres, Natacha Lemaire a clairement répondu que "le régime dérogatoire introduit en 2006, pour cinq ans" avait pris fin avec la parution du décret fin septembre.

"Aujourd'hui le droit commun s'applique et les compétences des chefs d'établissement sont les mêmes, quelle que soit la discipline, c'est un point fondamental de la loi HPST", a-t-elle déclaré.

PRIMES: "GERER LA TRANSITION"

Interrogée sur les modifications dans les attributions de primes, Natacha Lemaire a souligné que "le corpus réglementaire" avait "changé" et que les directeurs devaient "gérer cette transition" qui se traduisait, dans certains cas, "des primes qui ne sont plus versées".

Joseph Halos a souligné la difficulté à gérer ces changements car la création de certaines primes avait servi, dans le passé, à "lancer des dynamiques" sur des projets locaux. "Aujourd'hui, il faut trouver d'autres dynamiques".

Le directeur de la Fondation Vallée de Gentilly (Val-de-Marne), Jean-Marie Barbot, s'est étonné que l'Adesm n'ait pas répondu officiellement aux propos très durs, tenus dans des communiqués, par des psychiatres franciliens à l'encontre des directeurs.

Joseph Halos a répondu que l'association intervenait "dans la discrétion" en tenant compte des situations locales et de la position des directeurs concernés.

Le délégué d'Ile-de-France, Roland Lubeigt, a souligné qu'il fallait bien distinguer, dans ces conflits locaux, les "initiatives individuelles" des "démarches institutionnelles". Il a indiqué qu'il organiserait une réunion au niveau régional avec les présidents de commission médicale d'établissement (CME) pour évoquer le sujet.

Joseph Halos a par ailleurs indiqué qu'il souhaitait collecter des informations sur la mise en place des directoires, qui n'a pas posé de problème particulier, pour savoir quelles compositions avaient été retenues.

En revanche, la mise en place des agences régionales de santé (ARS) est "problématique" pour les établissements psychiatriques. "La dimension psychiatrie et santé mentale a perdu ses repères" en l'absence de direction dédiée. Dans certaines régions, une organisation de l'ARS "en cylindres (...) entraîne des rigidités", a-t-il déploré.

hm/ab/APM polsan
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