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06/05/2011

la réaction des Sénateurs à toutes nos actions

Soins psychiatriques : les sénateurs ne veulent pas voter sous contrainte


Paris, le vendredi 6 mai 2011 – La semaine prochaine, les sénateurs doivent se pencher sur le projet de loi réformant les soins psychiatriques. Ce texte crée la notion de soins ambulatoires sous contrainte, un système qui suscite la controverse chez les psychiatres. Il y a quelques jours, la commission des affaires sociales du Sénat était chargée d’examiner le projet tel qu’il a été adopté par les députés. Or, les sénateurs semblent avoir été convaincus par ceux qui dénoncent cette innovation et qui en fustigent le caractère liberticide pour les malades.

Ils ont en effet adopté différents amendements qui reviennent sur l’esprit de la loi. Surtout, la commission des Affaires sociales n’a finalement adopté aucun texte, semblant bloquer le processus législatif. Le gouvernement se retrouve en effet dans l’impasse. Quel texte les sénateurs examineront-ils la semaine prochaine ? Le plus probable est qu’ils aient à plancher sur celui des députés, mais le gouvernement pourrait également renoncer à présenter un projet qui semble faire si peu l’unanimité. En tout état de cause, cette affaire est un nouveau témoignage de la position singulière qu’a adoptée le Sénat ces dernières semaines, multipliant, à la différence des députés, les obstacles sur la route du gouvernement
M.P.
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