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06/05/2011

lettre du Dr Vidon aux sénateurs


Sénateurs,  s’il vous plait, produisez nous une loi de soins sans consentement applicable





Notre intention est clairement, en tant que psychiatre de terrain, de faire savoir que la Loi de soins sans consentement (votée à l’Assemblée Nationale et qui doit passer en première lecture au Sénat le 10 mai) est totalement inapplicable dans la pratique, au quotidien, dans son état actuel et qu’elle risque, de surcroit, si elle n’était pas modifiée, de donner lieu à de nombreux contentieux judiciaires…

Quelques articles de la loi sont concrètement irréalisables.

Le plus grave d’entre eux dispose que tous les malades hospitalisés sans leur consentement devront être auditionnés par le Juge des Libertés au dixième jour de leur hospitalisation : si l’introduction du Juge dans la procédure est favorablement ressentie par tous, ce qui est prévu pour sa mise en application dépasse tout entendement. Deux modalités sont prévues : - soit une « visio conférence » entre le juge et le patient, son avocat et ses médecins, depuis une salle de l’hôpital, - soit un transport des patients au tribunal pour une audience…

Première possibilité, la visio conférence : c’est méconnaître totalement les problèmes de santé présentés par nos malades que d’imaginer possible de faire participer à une telle farce un délirant persécuté ou mystique (et de plus en crise, n’oublions pas que nous ne sommes qu’au dixième jour). Nous avons  du mal à imaginer tel patient halluciné qui nous disait sans sourciller, en pointant le ciel de son doigt, qu’il était « complètement téléguidé par un satellite russe...»  rentrer dans un tel scénario et s’exprimer devant une caméra. Sans compter avec les problèmes techniques, la simultanéité nécessaire des agendas etc.
Deuxième possibilité : nous avons, dans mon hôpital fait un rapide calcul qui fait apparaître que ce sont 15 à 20 malades qui devront être accompagnés toutes les semaines au tribunal en deux ou trois fois…Autant dire que cela ne sera jamais réalisable, nulle part en France. En psychiatrie, les malades sont toujours accompagnés par des infirmiers pour des raisons thérapeutiques et de sécurité or l’on connaît la pénurie que traverse actuellement nos hôpitaux pour cette classe d’agents : dans nos unités de soins seulement 1,2 ou 3 (les jours fastes) infirmières  sont présentes par service. Il ne sera donc pas possible de les détacher de l’hôpital pour accompagner les malades au Tribunal (pour des jugements de pure conformité). D’ailleurs, a-t-on seulement un peu réfléchi à ce qui allait se passer au niveau du Tribunal ? Dans le Val de Marne on trouve 7 établissements psychiatriques, ce qui nous donne approximativement une centaine de patients à auditionner chaque semaine au tribunal de Créteil : a-t-on prévu des salles d’attente adaptées ? A-t-on pensé à une ou deux chambres d’isolement ? Y aura-t-il sur place du matériel de contention, la possibilité de faire des injections médicamenteuses… ? Car il ne faut pas se leurrer les malades devront attendre leur tour pour être entendus par le Juge et rien n’est plus mauvais pour quelqu’un en crise que le confinement et la présence d’autres malades perturbés, d’où la possibilité de survenues d’états d’agitation,  de bagarres sans compter les risques de fugues etc.
Et le transport ? Par ambulances (il faudra en acheter de nouvelles et recruter des chauffeurs en nombre suffisant) ou par convois (de sinistre mémoire) dans des camions spécialisés, comme pour les détenus ?

Mais il se trouve justement que nos malades ne sont pas des détenus et que se sont eux qui vont pâtir le plus de cette situation granguignolesque: aurait-on l’idée de transporter un accidenté de la route récent au tribunal ?  Il n’est absolument pas raisonnable pour la santé de nos malades d’envisager de tels transports : ils ont  à ce stade de leur maladie  besoin de soins et d’attention et certainement pas d’aller attendre au Tribunal.

Vous pensez bien que nous avons déjà organisé des réunions d’information sur cette loi en gestation dans nos hôpitaux ; elles ont à chaque fois recueilli le même type de réactions : d’abord de l’incrédulité puis de la colère et enfin du découragement… Les infirmières de s’indigner : « nous sommes là pour soigner les malades et non pour attendre au Tribunal, nous n’aurons plus assez de temps pour nous occuper convenablement de nos patients ! On se moque de nous et des malades, dites nous que ce n’est pas vrai ! » ; un Directeur alla même, se croyant rassurant, jusqu’à décréter que la loi ne serait pas appliquée avant plusieurs années, que des recours au Conseil d’Etat ralentiraient le processus etc.; on a même vu des médecins promettre de faire sortir les malades avant le 10è jour (pour ne pas avoir à les présenter au Juge) ou bien s’engager à renoncer aux hospitalisations sans consentement ou bien encore l’un d’entre eux, se souvenant de l’utopisme révolutionnaire de son adolescence, menacer « d’entrer en résistance... ». Climat délétère au possible, reflétant une insatisfaction datant de nombreux mois qui tire sa source principale dans le sentiment d’être maltraités par un pouvoir qui méconnaît gravement les difficultés du métier et tend à stigmatiser plutôt qu’à aider à trouver des solutions…Bien entendu la référence à des actions et à la grève étaient dans toutes les pensées.

La seule réponse possible pour que le systême fonctionne et pour que la Loi soit respectée : c’est que ce soit le Juge qui vienne à l’hôpital. C’est d’ailleurs (comme c’est bizarre!) ce qui se fait dans tous les pays civilisés du monde (à Bruxelles, Stockholm ou Amsterdam aussi bien qu’aux Etats-Unis ou qu’en Australie, etc.). Le Juge viendrait deux à trois fois par semaine dans chaque hôpital et pourrait le plus commodément possible pour tous tenir audience. D’ailleurs il n’en faudrait qu’un de plus par département (et encore, à temps partiel): ce qui de toute évidence constituerait une économie de taille pour nos hôpitaux si souvent taxés de coûter trop cher !

Attaquons maintenant le fond de cette nouvelle Loi. Quatre autorités se partagent habituellement les pouvoirs : l’autorité préfectorale (qui décide seule des entrées et sorties d’hospitalisation pour troubles de l’ordre ou de la sécurité publique), l’autorité médicale et l’autorité familiale qui partagent les décisions concernant les hospitalisations « à la demande d’un tiers » pour des patients incapables de donner leurs consentement enfin l’autorité judiciaire qui intervient toujours a posteriori et à qui la nouvelle Loi va donner davantage de pouvoirs.
Il faut bien comprendre que les entrées dans les soins sans consentement doivent pouvoir se réaliser facilement : il faut rendre l’accès aux soins rapide et aisé afin de ne pas tarder à débuter les traitements. Aussi bien, dans tous les pays du monde il est habituel que le juge viennent rencontrer les malades dans les jours suivants leur admission pour s’assurer de la légalité (pièces administratives en bon ordre) et de la légitimité (nécessité de soins reconnue médicalement) des hospitalisations sans consentement. Ici il est d’ailleurs bon de rappeler que jamais en France on n’a enregistré de condamnation pour internement arbitraire (c'est-à-dire lorsqu’il y a à la fois illégalité et illégitimité) mais tout au plus pour illégalité dans certains cas où des pièces étaient manquantes au dossier médical.


Pour ce qui concerne  les hospitalisations à la demande de la famille : là où autrefois il ne fallait qu’un seul certificat médical attestant  la présence des troubles nécessitant les soins obligatoires il va en falloir 4 en huit jours ! Il s’agit là d’une défiance majeure à l’égard du corps médical qui ne se justifie en rien : ces certificats seront redondants, rédigés à la mode du copier-coller et ne feront qu’augmenter le travail des secrétaires qui auront à les rédiger mais aussi à les ranger. Enfin, humiliation suprême pour le corps des psychiatres des hôpitaux : pour décider de la sortie des cas les plus difficiles, le législateur de l’Assemblée Nationale n’a rien cru devoir trouver de mieux que de demander l’avis d’un « collège », seul habilité à produire une demande de sortie (qui sera ensuite examinée par l’autorité administrative puis, le cas échéant par le Juge...).Ce collège étant constitué du psychiatre traitant du malade, d’un autre psychiatre de l’établissement (jugé « impartial ») et d’un soignant non médecin de l’équipe (qui peut être une aide soignante...). Je vous le demande : a-t-on jamais vu un hématologue sur le point de rédiger l’ordonnance de sortie d’un leucémique grave demander son avis à un soignant non-médecin ?
Pour ce qui concerne les sorties d’hospitalisation sans consentement, les Préfets se montrent de plus en plus méfiants à l’égard des psychiatres des hôpitaux (qu’ils considéraient jusqu’à il y a peu comme leurs experts permanents) et mettent un frein à de nombreuses sorties sans argumentation médicale, mais seulement pour des raisons sécuritaires. Cette tendance, déjà forte, risque avec la nouvelle Loi de se voir agravée. Si avec elle le Juge entre en jeu pour pouvoir décider également des sorties (ce qu’il ne faisait pas jusqu’alors) un article de la future Loi, peut lui compliquer la tâche ou la voir retardée. Surtout, la Loi va ainsi introduire une rivalité d’autorité entre Préfet et Juge venant compliquer des situations  au risque de voir se multiplier des expertises médicales (parfois plus de trois !) de façon irraisonnée.
Il va de soi que nous réclamons de la simplicité et de la cohérence : un seul maître à bord pour décider des sorties des malades : et ce ne peut être, là aussi, que le Juge ! On aura compris que s’il vient régulièrement à l’hopital il pourra tout traiter, pour la plus grande satisfaction de tous et surtout des malades qui auront la chance de pouvoir s’exprimer avec un interlocuteur humain visible et non avec de la paperasse comme c’est déjà le cas actuellement et comme cela le sera malencontreusement  encore plus.
Résumons nous : il appartient à la Police de faire respecter l’ordre public et d’appréhender tous ceux qui le troublent ; le travail des médecins consiste à soigner les malades et à rédiger le cas échéant des certificats médicaux ; il est clair  qu’il revient au Juge de prononcer des obligations de soins : s’il se déplace régulièrement à l’hôpital, tout sera simplifié.


Autre invention de la nouvelle Loi : le casier psychiatrico-judiciaire des personnes présentant des troubles psychiques au long cours. Nous dirons simplement que nous y sommes totalement opposés pour des raisons évidentes de stigmatisation d’une partie de la population, en rappelant l’honneur des parlementaires qui, en leur temps, pas si éloigné, avaient refusé de voter des dispositions infamantes pour les malades porteurs du virus du SIDA.

C’est pourquoi, nous nous tournons aujourd’hui vers vous, Sénateurs de la République, en ultime recours pour que la sagesse qui caractérise votre vénérable Institution vous inspire une Loi à qui l’on ne demande qu’une seule chose : qu’elle soit appliquable !

Docteur Gilles VIDON
Psychiatre des Hôpitaux
Responsable du service de psychiatrie générale du XIIè arrondissement de Paris
Membre du Board de la WAPR (World Association for Psychosocial Rehabilitation)



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