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23/06/2011

la réforme des psy adoptée

AFP
22/06/2011 | Mise à jour : 17:29
Le Parlement a définitivement adopté aujourd'hui,
lors d'un ultime vote de l'Assemblée nationale, le texte très contesté sur la réforme de l'hospitalisation d'office pour laquelle le Nouveau centre et le PS prédisent une application "difficile". Le projet de loi, qui prévoit la possibilité de soins ambulatoires sans consentement, a été adopté dans une version conforme à celle récemment votée au Sénat, ce qui vaut adoption définitive.

"Nous nous retrouvons contraints de légiférer sous la pression du juge constitutionnel, sans aucun délai de réflexion", a déploré le rapporteur UMP du texte, Guy Lefrand. Une allusion à la dernière péripétie législative du texte: se conformer, avant le 1er août et pour la deuxième fois, à une décision du Conseil constitutionnel. Contesté par tous les syndicats de psychiatres, ce texte a connu un parcours législatif marqué de rebondissements. Serge Blisko (PS) a déploré "un texte inapplicable et voué à l'échec".

Jean-Luc Préel (Nouveau centre) le juge "équilibré" mais "son application sera difficile et complexe", a-t-il prévenu, mettant en avant une "contradiction" entre deux articles, qui devra être réglée par les décrets. La secrétaire d'Etat à la Santé, Nora Berra, a précisé que les textes réglementaires étaient "en cours de préparation", ainsi que "des outils pédagogiques pour expliquer la loi", citant notamment "des fiches techniques" et "un site internet dédié".

Initialement, une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) devait se réunir cette semaine pour parvenir à un texte de compromis mais, fait rarissime, elle a été annulée et remplacée par cette troisième lecture à l'Assemblée.


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