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20/10/2011

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 11 OCTOBRE 2011 DE LA COORDINATION DES PSYCHIATRES PUBLICS D’ILE DE FRANCE


Etaient représentés : hôpitaux de Maison Blanche, Sainte-Anne, Ville Evrard, Paul Guiraud, Moisselles, Les Murets. A noter la participation d’un représentant  de l’APHP.



1)     LA MISE EN PLACE DES FUTURES CME :

Les processus de renouvellement des CME (qui devraient voir le jour avant le 1er décembre) sont en cours dans tous les hôpitaux, sauf à Ville Evrard (voir plus loin le point « situations locales »).

La coordination rappelle qu’il n’y a pas d’incompatibilité entre les fonctions de Président de CME et de Chef de Pôle à condition que ce point soit stipulé dans le règlement intérieur.

2)     LOI DU 5 JUILLET 2011 (SOINS SANS CONSENTEMENT) :

Il y a une grande diversité dans les modalités d’application de la loi sur les soins sans consentement :

-        A l’Hôpital Sainte-Anne : sur 180 admissions sous contrainte, la moitié des patients ont été présentés devant le juge, ce qui a mobilisé deux ETP d’infirmier pour l’accompagnement au tribunal.
-        A Villejuif (Paul Guiraud) : le Directeur s’oppose à l’accompagnement au tribunal, a installé une vision conférence qui n’a pas été utilisée.
-        A Moisselles, à Antony : le juge se déplace à l’hôpital.
-        A Ville Evard : les médecins produisent dans la grande majorité des cas de certificats de non-transportabilité.
-        A Maison Blanche : les patients sont accompagnés au tribunal.

Après discussion, la coordination réitère son souhait que le juge puisse se déplacer à l’hôpital.

3)     LES FAISANTS FONCTIONS D’INTERNES ET ASSISTANTS ASSOCIES :

Les Directeurs appliqueront-ils à la lettre les instructions ministérielles et décrets (souvent confus), ce qui aurait pour conséquence le licenciement de FFI ou Assistants Associés au 31 décembre 2011 ? Ce serait à coup sûr un facteur de désorganisation pour nos services.
Il faudrait donc peser sur les directions trop zélées, par exemple, en exigeant un moratoire. Une solution serait aussi de faire établir des conventions entre les Universités d’origine et l’Hôpital employeur (et non l’université d’accueil).
Par ailleurs, la coordination soutient la pétition de nos collèges étrangers qui luttent pour modifier les conditions de leur intégration.


4)     SITUATIONS LOCALES :

a)      C’est à Ville Evrard que la situation est la plus préoccupante :
-        refus du Directeur de nommer deux chefs de pôle, dont le Président de CME,
-        dénonciation calomnieuse à l’ARS d’un «évènement indésirable »  mettant en cause l’organisation médicale.

Dans cet hôpital, les médecins ont cessé de participer au Directoire, la dernière CME a été interrompue dès le début et il est probable que les élections de la nouvelle CME ne pourront avoir lieu dans les délais prévus.

b)     Le CHT de Paris a été créé, les instances sont en place et cette nouvelle communauté Hospitalière de Territoire travaille sur un schéma directeur (au travers de 9 commissions).

c)     La coordination apporte son soutien massif au Docteur LAFFRANCHI, licenciée injustement du CH Sainte-Marie de Nice et considère qu’il s’agit là d’une attaque inacceptable des principes fondamentaux de l’indépendance professionnelle.


La prochaine réunion de la coordination aura lieu le :

-       Mardi 6 Décembre à 19 heures  – Amphithéâtre Morel, Hôpital Sainte-Anne.

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