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13/12/2011

EPS Paul Guiraud Villejuif


Le mandat de 8 chefs de pôle arrivait à expiration le 9 décembre 2011 échéance connue depuis 4 ans.
Le président de la CME avait anticipé le problème et proposé au directeur de prononcer les nominations des chefs de pôle avant cette date.


La nouvelle CME réunie aux termes de l’élection de novembre comprenant membres de droit (chefs de pôle) et membres élus s’est réunie le 7 décembre et a procédé à l’élection du président et des membres des différentes commissions ou conseils.

Le 9 décembre le directeur prononce la nomination des 8 chefs de pôle à titre intérimaire puisque leur mandat se termine et demande au président de la CME de lui proposer trois noms pour chaque poste ce qui aurait dû être anticipé si tel était son souhait de ne pas renouveler les chefs de pôle sortants.

Ceci invalide l’élection des différents représentants, le vice président de CME, les deux membres du conseil de surveillance, les  membres des commissions qualité, permanence des soins…Puisque plusieurs chefs de pôle désormais intérimaires dans l’attente de la nomination de leurs successeurs ont été élus.

 Les chefs de pôle n’étant plus membres de droit de la CME, il s’agirait alors d’une remise en cause d’un processus démocratique, la non renomination survenant après le résultat de l’élection, invalidant l’élection de ces représentants aux différentes commissions et donc la possibilité d’annuler le choix des électeurs après coup.

La loi HPST prévoit de façon précise la composition des CME, cette loi s’impose donc à tous.

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