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24/02/2012

dépèche APM du 23/02/12

Hôpital: les dépassements d'honoraires moyens atteignent jusqu'à quatre fois le tarif de la sécurité sociale (presse)
PARIS, 23 février 2012 (APM) - Le taux de dépassement d'honoraires moyen oscille entre 68% et 408% du tarif de la sécurité sociale dans le cadre de l'activité libérale de praticiens hospitaliers, selon une enquête menée par le mensuel 60 millions de consommateurs sur une quarantaine d'actes chirurgicaux.


En septembre 2011, le mensuel a saisi l'assurance maladie afin d'obtenir les montants de dépassements facturés à l'hôpital sur une sélection d'actes chirurgicaux courants. Avec le soutien de Santéclair, il a également extrait des données du site de l'assurance maladie pour identifier les interventions donnant lieu le plus fréquemment à des dépassements dans les centres hospitaliers universitaires (CHU).

Dans son numéro de mars, le mensuel indique qu'en 2010, 4.524 médecins exerçaient une activité privée à l'hôpital, dont 1.864 en secteur 2.

Pour la quarantaine d'actes chirurgicaux étudiés, "il n'est pas rare que les montants facturés atteignent des taux supérieurs à 1.000%". Les tarifs les plus élevés se retrouvent en région parisienne ainsi qu'en Alsace, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Rhône-Alpes.

Le mensuel détaille dans un tableau les dépassements pour 10 actes fréquemment pratiqués: la cataracte, la prothèse de hanche, le canal carpien, l'ablation de la thyroïde, l'ablation de la vésicule biliaire, la prothèse de genou, l'adénome de la prostate, le calcul de l'uretère, l'ablation d'une tumeur du sein et l'ablation de la prostate.

A titre d'exemple, pour la cataracte, il y a eu en 2010 2.752 actes réalisés en libéral, dont 1.388 avec des dépassements. Le taux moyen de dépassement était de 125% et le taux le plus important atteignait 747%.

Pour ces 10 actes, les taux moyens de dépassement les plus importants ont été relevés pour l'adénome de la prostate (219%), le calcul de l'uretère (181%) et la prothèse de hanche (149%). Les taux maximaux culminaient à 1.096% pour la prothèse de hanche, 1.075% pour l'adénome de la prostate et 1.000% pour la prothèse de genou.

Le mensuel rappelle que les "dérives de l'activité libérale à l'hôpital sont confirmées par tous les observateurs", du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Hcaam) au Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom), en passant par l'assurance maladie ou encore l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). "Pour autant, les praticiens hospitaliers ont rarement des comptes à rendre", observe-t-il.

L'Igas avait déjà pointé des abus dans un rapport rendu public en février 2009 sur la rémunération des médecins et chirurgiens hospitaliers (cf APM EHMB2007).

Le mensuel a contacté en septembre 2010 les 26 agences régionales de santé (ARS) afin d'obtenir une copie des rapports des commissions d'activité libérale. "Malgré un rappel à l'ordre par la commission d'accès aux documents administratifs (Cada), 12 ARS n'avaient pas encore donné suite à notre demande au moment de boucler ce numéro".

Au CHU de Nice, 48 médecins exerçaient une activité privée en 2009, ce qui représentait plus de 3,5 millions d'euros d'honoraires (avec ou sans dépassement), soit 75.000 euros en moyenne chacun. Un des médecins a facturé à lui seul 450.000 euros. La redevance versée par ces médecins à l'hôpital était de 910.000 euros.

Plus globalement, le mensuel pointe le fait que les médecins ne respectent pas toujours les règles encadrant l'activité libérale à l'hôpital et que plusieurs rappels à l'ordre sont souvent nécessaires. Il évoque un défaut d'affichage des tarifs dans les salles d'attente à Avignon, des "oublis" du règlement de la redevance à Marseille et une "explosion" du volume des actes en libéral à Bordeaux.

DES CONTROLES DE L'ASSURANCE MALADIE SUR 28 PRATICIENS

Selon une note de l'assurance maladie présentée le 27 janvier aux syndicats de médecins, un programme national a été initié en janvier contre les praticiens hospitaliers (PH) à temps plein exerçant une activité libérale et pratiquant des dépassements abusifs.

Dans ce cadre, 28 PH ont été retenus selon des critères correspondant à la fréquence des dépassements, à leur montant moyen et à leur part dans le total des honoraires. Parmi eux, 18 exercent au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), des Hospices civils de Lyon (HCL) et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM).

"Un courrier initial d'information aux directeurs généraux et aux présidents de commission médicale d'établissement (CME) des établissements dans lesquels exercent ces médecins est prévu ainsi qu'une information en fin de programme leur faisant part des signalements aux conseils de l'Ordre des médecins", indique la note.

Parallèlement, une action similaire a été engagée en janvier pour 249 médecins libéraux.

Dans un entretien au quotidien Le Parisien, publié jeudi, le directeur général de la Caisse national d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Frédéric van Roekeghem, indique que globalement, le taux moyen de dépassement d'honoraire est de 81% du tarif de la sécurité sociale pour les PH et de 61% pour les médecins libéraux.

Pour lui, le Cnom est "trop passif". "Nous allons continuer à lui signaler les excès et, s'il ne fait rien, nous demanderons d'avoir la possibilité de déconventionner temporairement ces médecins sur leur activité libérale", met-il en garde.

Il rappelle néanmoins que la CNAMTS a fourni en 2008 au Cnom la liste des 11 praticiens de l'AP-HP avec les dépassements les plus élevés. Suite à l'action du Cnom, le tarif moyen de ces médecins a baissé de 25% voire de 40%.

cb/vg/hm/APM polsan
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CBPBN001 23/02/2012 11:27 ACTU

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