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30/03/2012

dépèche APM du 27/03/12

Psychiatrie: +2,07% pour le public, +2,67% pour le privé lucratif en 2012 dans la circulaire tarifaire
(Par Hélène MAUDUIT)

PARIS, 27 mars 2012 (APM) - La dotation annuelle de financement (DAF) pour la psychiatrie du secteur public et assimilé va augmenter de 2,07% en 2012 et l'objectif quantifié national (OQN) pour la psychiatrie privée de 2,67%, selon la première circulaire de la campagne tarifaire 2012, dont APM a eu copie.


Le financement des établissements psychiatriques sous DAF atteindra 8,742 milliards d'euros et celui des établissements sous OQN 640 millions d'euros, soit un total de 9,382 milliards d'euros pour la discipline.

La direction générale de l'offre de soins (DGOS) avait indiqué début mars aux fédérations hospitalières un taux de croissance de +2,07% pour les établissements sous DAF mais avait indiqué une hausse un peu supérieure de +3,1% pour la psychiatrie privée, correspondant à une hausse de +0,29% des tarifs (+0,31% en incluant la hausse spécifique accordée aux cliniques accueillant des patients en soins sans consentement).

La circulaire ne donne pas le détail des hausses de tarifs pour les cliniques, note-t-on.

La circulaire confirme les moyens supplémentaires accordés pour la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement, annoncés fin février (cf APM HMPBM001).

Pour le public, 6,72 millions sont accordés pour l'installation et la maintenance d'un dispositif de visioconférence (pour les audiences avec le juge des libertés et de la détention) et 10,23 millions pour la rémunération du personnel requis pour le transport des détenus au tribunal (répartis entre région au prorata du nombre de journées d'hospitalisation sous contrainte).

Pour le privé, la circulaire ne donne pas de montant total. Elle indique que les quatre établissements privés accueillant des patients en hospitalisation sans consentement en Corse, Ile-de-France et Midi-Pyrénées auront "une majoration tarifaire" de 2,50 euros du prix de journée de psychiatrie générale pour compenser "les surcoûts liés à cette réforme".

Par ailleurs, une somme de 27.500 euros, financée par le Fonds d'aide à la modernisation des établissements publics et privés (Fmespp), sera accordée aux cliniques qui feront l'acquisition de matériel de visioconférence.

La circulaire détaille en annexe les mesures de financement des unités pour malades difficiles (UMD), de prise en charge des détenus, de prévention et de prise en charge des addictions et de financement de centres experts.


17 MILLIONS POUR LES UMD

Les cinq nouvelles UMD, implantées à Châlons-en-Champagne, Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime), Monestier-Merlines (Corrèze), Albi et Bron (Rhône), obtiennent un montant total de 16,66 millions d'euros, en complément des crédits délégués sur 2011.

"Il a été déterminé sur la base des crédits nécessaires au fonctionnement annuel au titre de la première tranche de 20 lits et au prorata de leur durée d'ouverture prévue en 2012 pour la seconde tranche de 20 lits", est-il indiqué, compte tenu du fait que leur ouverture est étalée dans le temps.

SOINS AUX DETENUS

Les quatre unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour la prise en charge psychiatrique des détenus, qui "ouvriront fin 2012-début 2013" à Fleury-les-Aubrais (Loiret), Rennes, Lille et Villejuif (Val-de-Marne), obtiennent un financement reconductible de 11,37 millions d'euros au titre de la DAF. L'UHSA de Fleury-les-Aubrais obtient par ailleurs 536.000 euros non reconductibles.

Par ailleurs, une dotation DAF de 2,17 millions d'euros est accordée pour le développement de l'activité de psychiatrie dans des unités de consultation et de soins ambulatoires (Ucsa), qui assurent des soins généraux en prison.

Deux autres mesures concernent les soins somatiques aux détenus:
- 1,061 million d'euros en mission d'intérêt général (MIG) et 0,37 million d'euros en DAF pour la création de nouvelles Ucsa dans des établissements pénitentiaires nouvellement créés ou le renforcement de certaines Ucsa du fait d'une extension de places d'un établissement pénitentiaire
- 1,57 million pour le renforcement du dépistage du VIH et des hépatites.

CENTRES EXPERTS

La circulaire mentionne le fait que les agences régionales de santé (ARS) devront "veiller (...) à ce que la totalité des crédits destinés aux centres experts bipolaires leur soit intégralement consacrée", ce qui sous-entend que ce n'est pas le cas aujourd'hui.

En 2011, huit centres experts sur les troubles bipolaires ont obtenu un financement de 2,4 millions d'euros pour une durée de cinq ans, rappelle-t-on.

Elle indique aussi que les ARS apporteront en 2012 "leur soutien aux centres experts Schizophrénie et [syndrome d'] Asperger en mobilisant leurs marges de manoeuvre" et que ces trois types de centres "feront l'objet d'une évaluation nationale".

http://www.fhf.fr/Informations-Hospitalieres/Dossiers/Achats-Finances/divers-dossiers-ayant-des-incidences-financieres-et-budgetaires/circulaire-campagne-tarifaire-et-budgetaire-2012

hm/ab/APM polsan
MPCR009 27/03/2012 19:21 ACTU


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