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27/03/2012

dépèche APM du 27/03/12

Campagne tarifaire 2012: plus de 200 millions d'euros alloués à la mise en oeuvre du LMD des non-médicaux
(Par Caroline BESNIER)

PARIS, 27 mars 2012 (APM) - Plus de 200 millions d'euros sont alloués aux établissements de santé pour la mise en oeuvre du protocole d'accord du 2 février 2010 qui portait, entre autres, sur l'application du système licence-master-doctorat (LMD) au personnel non médical, selon la première circulaire de la campagne tarifaire 2012, dont APM a eu copie.


Dans le cadre de la campagne tarifaire qui a débuté le 1er mars, le ministère de la santé apporte plusieurs évolutions à la tarification à l'activité (T2A) (cf APM SNPCR004).

Il détaille dans une annexe à la circulaire le financement des charges de personnel.

Au total, 203,135 millions d'euros de "crédits LMD" sont délégués. Ils se répartissent en:

- 127,975 millions d'euros au titre de l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie et odontologie (ODMCO)
- 42,658 millions au titre de l'objectif de dépenses d'assurance maladie (Odam) qui finance les activités publiques de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation (SSR)
- 24,376 millions de dotations Migac (missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation)
- 6,094 millions pour l'objectif quantifié national (OQN) qui finance les activités privées de psychiatrie et de SSR
- et 2,031 millions pour les unités de soins de longue durée (USLD).

Ces premiers crédits délégués doivent financer pour les infirmiers diplômés d'Etat (IDE) le flux des nouveaux diplômés en juillet 2012 recrutés dans les nouvelles grilles, l'incidence du premier glissement vieillesse technicité (GVT) en juillet également et le ratio promus-promouvables.

Ils recouvrent le flux des personnels de rééducation et médico-techniques, nouvellement diplômés et recrutés dans les nouvelles grilles à compter de juin et l'"effet report 2012 pour l'accès à la catégorie B NES" (B nouvel espace statutaire).

Cette enveloppe prévoit aussi l'"intégration progressive en catégorie A de trois corps de rééducation et d'un corps médico-technique après reconnaissance de leur diplôme au grade de licence, à compter de septembre 2012".

Enfin, elle concerne l'intégration des personnels administratifs, techniques, ouvriers dans le B NES (extension année pleine), l'augmentation du ratio promus-promouvables pour les personnels administratifs de catégorie B, ainsi que la rénovation des grilles indiciaires des cadres de santé et des infirmiers spécialisés en juillet 2012.

RETRAITE DES PRATICIENS: 21,5 MILLIONS POUR L'IRCANTEC

L'annexe liste par ailleurs plusieurs mesures catégorielles.

Pour le personnel médical, 21,5 millions d'euros sont intégrés dans la masse tarifaire de l'ODMCO pour financer l'élargissement de l'assiette de cotisation au régime Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques) et la hausse générale des cotisations.

Des crédits (16,3 millions d'euros au titre des aides à la contractualisation -AC) sont prévus pour les postes d'assistants spécialistes partagés (post-internat).

Cette première circulaire verse le solde du financement des postes attribués pour 2010 et 2011, au coût moyen de 57.600 euros par an (incluant l'indemnité pour exercice dans plusieurs établissements), et de la majoration pour les départements d'outre-mer et 70% de la dotation 2012.

"Pour 2012, le financement est reconduit, étant précisé que les 200 postes pourvus en 2010 feront l'objet d'une réaffectation par région à compter du mois de novembre", indique le ministère. Une enquête est en cours auprès des ARS pour réajuster l'enveloppe des crédits au regard notamment des besoins pour la période 2012-14. Le solde sera versé lors de la deuxième circulaire budgétaire pour tenir compte des résultats de cette enquête.

Enfin, la circulaire alloue une enveloppe de 62.400 euros pour l'intégration des pharmaciens dans les corps hospitalo-universitaires, 345.000 euros pour le financement des consultants et 178.120 euros pour le financement de trois postes d'associés chirurgiens-dentistes pour des praticiens à diplôme hors Union européenne.

Pour le personnel non médical, elle prévoit près de 1,2 million d'euros pour le versement d'une enveloppe de 6.000 euros aux apprentis préparateurs en pharmacie hospitalière (PPH).

http://www.fhf.fr/Informations-Hospitalieres/Dossiers/Achats-Finances/divers-dossiers-ayant-des-incidences-financieres-et-budgetaires/circulaire-campagne-tarifaire-et-budgetaire-2012

cb/ab/APM polsan
CBPCR004 27/03/2012 18:20 ACTU

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