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30/06/2012

dépèche APM du 27/06/12

POITIERS, 27 juin 2012 (APM) - Le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté mardi le référé d'un urgentiste du centre hospitalier intercommunal (CHI) du Pays de Cognac (Charente) qui demandait l'annulation d'une retenue sur salaire, a-t-on appris de source judiciaire.


Le tribunal administratif a estimé qu'il n'y avait pas urgence à statuer, ce qui aurait justifié une suspension de la retenue sur salaire.

Le Dr Mohammed Ettahiri, urgentiste au CHI, conteste une retenue sur salaire de 5.400 euros, notifiée fin avril et effectuée sur ses bulletins de paie de mai et juin, pour ne pas avoir accompli son temps de travail obligatoire sur 2011 (cf APM HMPFI002).

La direction du CHI du Pays de Cognac reproche au Dr Ettahiri, praticien hospitalier travaillant à temps plein en service à temps continu, de ne pas remplir ses obligations de service, qu'elle évalue à 48 heures par semaine, tandis que le Dr Ettahiri estime que son temps de travail minimum est de 39 heures par semaine.

Le Tribunal administratif considère dans sa décision, dont APM a eu copie, que le médecin "se borne à invoquer le bouleversement de sa situation financière, résultant de deux prélèvements mensuels, d'ailleurs en partie effectués, de la somme totale de 5.420,28 euros, sans apporter ainsi de justifications suffisantes, de nature à établir l'existence d'une situation d'urgence".

"Le Tribunal administratif n'a pas émis d'appréciation sur la légalité de la décision du directeur de l'hôpital de Cognac, ne souhaitant pas s'exprimer sur un dossier ô combien complexe", estime le Dr Mohammed Ettahiri, dans un communiqué.

Il va se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat, "considérant que la condition d'urgence est bel et bien remplie".

Parallèlement, l'affaire sera jugée sur le fond par le Tribunal administratif de Poitiers.

Une procédure est également engagée contre le "guide de gestion du temps de travail" de l'hôpital, validé en juillet 2011, qui entérine ce mode de calcul du temps de travail.

hm/so/APM polsan

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