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03/09/2012

dépèche AMP du 31 aout 2012

PARIS, 31 août 2012 (APM) - Le budget provisoire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) pour 2012, fixé à 115 millions d'euros, a été approuvé par le ministère de la santé dans un arrêté publié vendredi au Journal officiel.


Le texte fixe les recettes de l'OGDPC à 115,4 millions d'euros dont 2 millions au titre de la dotation versée par l'Etat, le reste étant assumé par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam).

Le montant équivalent des dépenses se répartit en 76 millions d'euros pour les actions de formation, 34,3 millions d'euros au titre des indemnisations versées aux médecins, 5,1 millions d'euros étant réservés au budget de gestion administrative.

Le DPC, institué par l'article 59 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), devait initialement être opérationnel début 2010.

Le Parlement avait prolongé la période transitoire d'un an dans la loi du 10 août 2011 dite loi "Fourcade", avant la parution en janvier 2012 des décrets d'application (cf APM HMOG4003 et APM SNPA2001). Son entrée en vigueur est désormais prévue au 1er janvier 2013.

La convention constitutive de l'OGDPC a été publiée le 30 avril au Journal officiel, rappelle-t-on (cf APM HMPDU002).

(Arrêté du 21 août 2012 portant approbation du budget provisoire du groupement d'intérêt public "Organisme gestionnaire du développement professionnel continu", texte 14)

vg/hm/APM polsan
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VGPHV002 31/08/2012 09:55 ACTU

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