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03/09/2012

dépèche APM du 29 aout 2012


 

 PARIS, 29 août 2012 (APM) - La représentativité des organisations et l'amélioration du dialogue social ont fait partie des principaux thèmes abordés mardi lors des entretiens entre la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, et plusieurs intersyndicats de praticiens hospitaliers.


Après avoir rencontré le 30 juillet l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) et l'alliance formée par l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf) et la CGT (cf APM CBPH1002), la ministre a reçu successivement mardi la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), Avenir hospitalier et la Coordination médicale hospitalière (CMH). L'entretien avec le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (Snam-HP) devrait avoir lieu mi-septembre.

La CPH a réitéré sa demande d'instances de négociation plus démocratiques, a rapporté mardi à l'APM son président, Jean-Claude Pénochet. "Nous sommes partisans de la construction d'un dialogue social mais il faut d'abord mettre les briques en place".

Tout en regrettant le rôle amoindri de la commission statutaire nationale, il a prôné la création d'instances spécifiques de concertation et de négociation au niveau régional et national, avec un nombre de sièges déterminé au prorata de l'audience de chaque organisation (cf APM CBPH9002).

Jean-Claude Pénochet a demandé une extension aux praticiens hospitaliers des règles de droit syndical en vigueur dans la fonction publique, pour que leurs représentants bénéficient d'un crédit de temps syndical et puissent organiser des réunions mensuelles d'information.

Il souhaite également que l'expression des organisations syndicales ne soit pas minimisée par rapport à celle des représentants institutionnels hospitaliers, comme la Fédération hospitalière de France et les présidents de commission médicale d'établissement (CME).

La CMH a observé mercredi dans un communiqué que l'entretien s'était déroulé "dans une atmosphère franche et constructive".

Elle a demandé la reconnaissance du droit syndical pour les médecins hospitaliers, la "non-légifération excessive des modalités de ce droit qui doit conserver un caractère souple sous le strict contrôle des médecins", l'"attachement au principe de la continuité de la reconnaissance de la représentation en voix et en sièges dans toutes les disciplines" et la "non-remise en question des accords passés dans le domaine du droit syndical".

La présidente d'Avenir hospitalier, Nicole Smolski, a rapporté à l'APM que la ministre avait annoncé pour fin septembre la publication du décret en Conseil d'Etat sur la représentativité des organisations syndicales de praticiens hospitaliers (cf APM CBPGN003).

La ministre a par ailleurs annoncé lors de ces entretiens l'installation d'une mission sur le pacte de confiance avec les personnels hospitaliers (cf APM SNPHS006).

LES ATTRIBUTIONS DE LA CME TOUJOURS A REVOIR

La ministre aurait également rappelé sa volonté de revoir certaines dispositions de la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST), notamment sur les attributions de la CME, a indiqué Jean-Claude Pénochet.

La CMH a insisté sur la nécessité d'augmenter le nombre de représentants des médecins au sein du conseil de surveillance et de restaurer la responsabilisation des médecins. La CME doit être "compétente pour donner un avis sur l'ensemble de la stratégie et les bilans comptables de l'hôpital", sur les tableaux des effectifs et sur les nominations de praticiens et chefs de pôle ainsi qu'un "avis déterminant" avant la "mise en pôle". Le règlement intérieur de cette instance ne devrait pas être soumis à arbitrage et à décision du directeur, ajoute-t-elle.

L'intersyndicat considère qu'il faudrait notamment renforcer la notion de "territoire autour du patient", promouvoir "l'itinéraire de santé" et favoriser les coopérations inter-hospitalières ainsi que "l'intrication entre l'hôpital et les alternatives à l'hospitalisation".

Il a demandé l'ouverture rapide des chantiers sur le rôle et la responsabilité de l'équipe hospitalière et sur la modulation des carrières, suite à l'accord cadre sur l'exercice médical à l'hôpital, dont la ministre souhaite rapidement chiffrer la mise en oeuvre. Il a aussi abordé les dossiers portant sur la biologie, la pharmacie, la chirurgie, la psychiatrie, les temps partiels, les attachés, le temps de travail et la pénibilité.

Le président de la CPH a indiqué que sur la révision de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement en psychiatrie, la ministre avait exprimé une position très ferme et assuré qu'il y aurait un chantier avant octobre 2013.

Avenir hospitalier a présenté une série de propositions pouvant être mises en oeuvre à coût constant. Nicole Smolski a évoqué la nécessité de redonner confiance aux soignants avec un retour de l'équipe à taille humaine, une véritable politique de management à l'hôpital, des fonctions de management non données à vie et un dialogue social à tous les niveaux (local, régional, national).

Elle a prôné le développement des "hôpitaux magnétiques" qui proposent des conditions de travail attirantes pour les professionnels, une extension des missions de l'hôpital public vers la médecine générale de premier recours et la lutte contre les déserts médicaux (pool de remplaçant encadré par les pouvoirs publics, zones prioritaires, engagements en échange d'avantages). Parmi les mesures ayant un coût relatif, elle demande la mise en adéquation de la législation nationale avec la réglementation européenne sur le travail déplacé en astreinte et une clarification de la définition du temps de travail médical.

Avenir hospitalier propose d'expérimenter des mesures plus coûteuses sur des établissements pilotes, notamment la reconnaissance et la valorisation de la pénibilité du travail de nuit, une réglementation pérenne pour les comptes épargne temps (indemnisation, conversion en temps ou en retraite), des modifications de la grille salariale pour favoriser les débuts de carrière et réduire l'écart avec le libéral, une modularité de carrière et un intéressement à la performance collective


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