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29/10/2012

Activité libérale à l'hôpital: le Snam-HP et la CMH également opposés à l'amendement au PLFSS

PARIS, 29 octobre 2012 (APM) - La Coordination médicale hospitalière (CMH) et le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (Snam-HP) se sont déclarés opposés à l'amendement voté dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 sur l'activité libérale à l'hôpital et ont réclamé sa "suppression" lors de la suite des discussions.

Dans un communiqué commun diffusé lundi, les deux organisations estiment qu'il n'est pas "opportun" de voter un tel amendement "alors qu'une mission consacrée spécifiquement à [ce sujet] est confiée à Dominique Laurent, conseillère d'Etat, mission qui doit débuter le 5 novembre" (cf APM SNPJM001).

A l'instar de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), elles rappellent également que le groupe 2 du pacte pour l'hôpital public "traite en ce moment même du dialogue social".

Le Snam et la CMH s'opposent à la "teneur" de l'amendement dans la mesure où il "renforce encore les pouvoirs du directeur dont pourtant l'incapacité à faire appliquer les textes existants dans les exceptionnels cas déviants est démontré, laissant de côté le conseil de l'Ordre".

Les syndicats dénoncent aussi la "suspicion injurieuse" contenue dans le texte à l'égard de l'ensemble des médecins des hôpitaux, lorsqu'il décrète le paiement des honoraires exclusivement via l'hôpital.

"Cette mesure, présentée comme une mesure de 'moralisation', montre à quel point le gouvernement mésestime ses médecins", s'élèvent-ils.

"De quelle moralisation s'agit-il? Que veulent dire les députés? Qu'insinuent-t-ils?", demandent-ils en estimant que "tous les médecins des hôpitaux (...) se sentent désormais non reconnus et humiliés".

Proposé par le rapporteur pour l'assurance maladie, Christian Paul (PS, Nièvre), l'amendement au PLFSS vise à supprimer la possibilité de paiement direct au praticien et à majorer la redevance qu'il verse à l'hôpital, rappelle-t-on (cf APM HMPJQ004).

Marisol Touraine a apporté le soutien du gouvernement lors du vote du texte.

Pourtant, lundi matin, le quotidien Le Figaro indique que la ministre "a décidé de s'opposer à l'amendement dans la suite de la procédure parlementaire", ce, "au nom de la nécessaire concertation".

Contacté lundi par l'APM pour vérifier cette information, le cabinet de Marisol Touraine n'a pas répondu.

san/ab/APM polsan
redaction@apmnews.com

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