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08/10/2012

dépèche APM du 03/10/12

DPC médical hospitalier: les hôpitaux ont jusqu'au 30 novembre pour adhérer à l'ANFH


PARIS, 3 octobre 2012 (APM) - Les hôpitaux qui souhaitent passer par l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) pour le financement du développement professionnel continu (DPC) de leurs médecins, ont jusqu'au vendredi 30 novembre pour adhérer à elle.

C'est ce qu'indique l'ANFH dans des lettres adressées aux responsables (chefs d'établissement et présidents de commission médicale d'établissement -CME) et aux coordinateurs régionaux des présidents de CME.

L'ANFH, qui a été désignée comme organisme collecteur agréé compétent pour le DPC médical hospitalier et doit signer à cet effet une convention avec l'organisme gestionnaire du DPC (OGDPC), peut recevoir les cotisations historiques que les établissements consacraient à la FMC (0,5% de la masse salariale médicale pour les CHU et 0,75% pour les CH) et une fraction de la contribution de l'industrie pharmaceutique prévue pour le DPC, rappelle sa directrice générale, Emmanuelle Quillet, interrogée par l'APM.

Dès 2013, les établissements qui le souhaitent pourront verser la totalité des cotisations à l'ANFH. Mais pour répondre aux souhaits de certains, l'ANFH a ouvert la possibilité d'une montée en charge progressive du versement de la cotisation en 2013 et 2014.

En 2013, les hôpitaux pourront cotiser à hauteur de trois cinquièmes de l'obligation réglementaire (0,3% pour les CHU et 0,45% pour les CH). En 2014, ils pourront cotiser à hauteur de quatre cinquièmes (0,4% pour les CHU et 0,6% pour les CH).

Une évaluation sera réalisée fin 2014 pour décider si la cotisation est maintenue à ces taux ou portée à 0,5% pour les CHU et 0,75% pour les autres établissements au 1er janvier 2015, précise l'ANFH.

Dans la réponse qu'ils doivent adresser avant le 30 novembre à l'ANFH, les établissements devront indiquer à quelle hauteur ils souhaitent cotiser en 2013 et donner le nombre de leurs médecins, précise à l'APM Emmanuelle Quillet.

L'ANFH comptabilisera ensuite le nombre de médecins déclarés et transmettra ce nombre à l'OGDPC avant fin 2012, qui s'en servira pour calculer le forfait attribué par médecin (libéral ou salarié) à partir de la contribution de l'industrie pharmaceutique.

APPORT NON NEGLIGEABLE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

"Sur la base des informations disponibles, nous estimons que cet apport [de l'industrie pharmaceutique] pourrait permettre un doublement des sommes disponibles pour le DPC des médecins" hospitaliers, indiquent les responsables de l'ANFH dans la lettre.

Les établissements sont libres d'adhérer à l'ANFH pour la gestion du financement du DPC de leurs médecins. Cependant, seule l'adhésion leur permettra de bénéficier de la fraction de la contribution de l'industrie pharmaceutique qui sera versée sous forme d'avance à l'ANFH par l'OGDPC, notent ses responsables dans la lettre.

L'ANFH mettra, en début d'année, à disposition de l'établissement l'enveloppe issue de sa cotisation prévisionnelle annuelle et lui versera les forfaits issus de la contribution pharmaceutique au fur et à mesure de la réalisation par les médecins des programmes de DPC, explique-t-elle dans des documents mis en ligne sur son son site internet.

En fin d'exercice, l'ANFH reversera à l'OGDPC les forfaits correspondant aux médecins qui n'ont pas satisfait à leur obligation annuelle de DPC.

A chaque demande, l'ANFH s'assurera de la conformité des critères réglementaires du DPC et de la disponibilité financière sur l'enveloppe de l'établissement, et délivrera un accord de prise en charge.

A la demande de remboursement, l'ANFH procèdera au paiement direct de l'organisme ayant délivré le programme de DPC.

san/ab/APM polsan
redaction@apmnews.com


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