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21/10/2012

La CMH, l'INPH et le Snam-HP s'impatientent sur l'application de l'accord-cadre et la révision de la loi HPST

PARIS, 17 octobre 2012 (APM) - La Coordination médicale hospitalière (CMH), l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) et le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (Snam-HP) ont exigé mercredi dans un communiqué commun une application immédiate de l'accord-cadre sur l'exercice médical à l'hôpital signé début 2012 et que soient enfin révisées les dispositions les plus critiquées de la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST).


Les trois organisations syndicales indiquent qu'elles se sont réunies "compte tenu de la gravité des difficultés d'exercice rencontrées à l'hôpital public".

Cette réunion a eu lieu jeudi et a été organisée avec les conférences de présidents de commission médicale d'établissement (CME) et des syndicats d'internes, a précisé le président de la CMH à l'APM, Norbert Skurnik.

La CMH, l'INPH et le Snam-HP déplorent "un refus de prise en compte" de l'accord-cadre et un "retard considérable dans la remise en cause des aspects les plus négatifs de la loi HPST".

La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, avait assuré début septembre qu'elle mettrait en oeuvre l'accord cadre "dans les prochaines semaines", à l'occasion de la présentation de la mission sur le pacte de confiance à l'hôpital (cf APM SNPI7004).

Mais depuis, il ne s'est rien passé, a déploré Norbert Skurnik en regrettant l'absence de réunions multilatérales entre les organisations syndicales et le ministère de la santé.

Les trois organisations syndicales exigent l'application immédiate de l'accord-cadre.

Elles demandent également une rénovation "pertinente" du fonctionnement interne de l'hôpital et des CME qui doivent être saisies et compétentes pour l'ensemble des dossiers financiers, les questions relatives aux effectifs médicaux et non médicaux et les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM).

TRAITEMENT "INCOHERENT" DE LA REPRESENTATIVITE

La CMH, l'INPH et le Snam-HP dénoncent par ailleurs un traitement "incohérent" de la représentativité des organisations professionnelles et réclament "l'arrêt de postures inappropriées cherchant à diviser la communauté médicale hospitalière".

Le président de la CMH a pointé en particulier une tendance à la non-reconnaissance de la spécificité des médecins à l'hôpital.

Les conférences de présidents de CME de centre hospitalier (CH), de centre hospitalier universitaire (CHU) et de centre hospitalier spécialisé (CHS) s'étaient inquiétées également la semaine dernière de réflexions de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) sur la représentativité des médecins (cf APM CBPJ2001).

La CMH, l'INPH et le Snam-HP indiquent qu'elles seront vigilantes par rapport aux propositions issues des groupes de travail et du rapport d'Edouard Couty dans le cadre de l'élaboration d'un pacte de confiance pour l'hôpital public.

cb/ab/APM polsan

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