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15/02/2013

dépèche APM du 14/02/13

Hôpitaux en difficulté financière: deux grands types de problèmes (rapport Igas)
PARIS, 14 février 2013 (APM) - Les établissements hospitaliers connaissant des difficultés financières importantes font souvent face à deux grands types de problèmes, indique l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans son rapport annuel pour 2012 entièrement consacré à "l'hôpital", publié jeudi.


L'Igas aborde le sujet du redressement des établissements en difficulté financière dans la seconde partie de son rapport dans laquelle elle effectue une synthèse de 25 de ses rapports établis entre 2009 et 2012, et fait un point sur la mise en oeuvre des actions qui sont intervenues après leur publication (cf APM SNQBE004).

Sur les établissements en difficulté financière, l'Igas avait effectué une mission en 2007-08 dans une vingtaine d'établissements, présents dans quatre régions (Haute-Normandie, Ile-de-France, Lorraine, Midi-Pyrénées).

Elle précise que des évolutions ont eu lieu depuis son rapport sur le cadre juridique, les conditions de pilotage et les outils de gestion allant "dans le sens d'une efficacité accrue de l'accompagnement".

Mais, l'Igas a constaté que les établissements en difficulté avaient aussi un "fort besoin" d'accompagnement.

PLUS DE 30 MISSIONS EN 2010-12

Elle explique qu'elle a, en 2010-12, effectué des interventions dans des établissements confrontés à des difficultés financières et/ou managériales.

Ces interventions ont pris la forme de 18 missions d'appui-conseil, quatre missions d'administration provisoire, 11 missions d'évaluation dans le cadre de l'appui à l'ex-comité des risques financiers et trois missions d'évaluation portant spécifiquement sur un établissement et intervenant en appui à celui-ci et à l'agence régionale de santé (ARS).

"Dans la grande majorité des cas, l'établissement se trouvait dans une situation financière difficile, caractérisée par un déficit d'exploitation plus ou moins important, un endettement conséquent, une marge brute faible voire négative et une capacité d'autofinancement (CAF) faible voire négative, des délais excessifs de recouvrement des créances, des fonds propres épuisés ou en voie de l'être et une absence quasi totale de fonds de roulement conduisant à un problème plus ou moins important de trésorerie", souligne-t-elle.

L'Igas précise avoir constaté, quel que soit le type de missions, que les difficultés étaient "souvent de deux ordres".

Les inspecteurs ont souvent constaté "le caractère non optimal des pratiques et organisations médicales" qui étaient "mal calibrées par rapport à l'activité, caractérisées par une répartition inadéquate entre les sites lorsque les établissements étaient sur plusieurs sites et générant des surcapacités".

Concrètement, cela se traduisait par un développement "parfois insuffisant des alternatives à l'hospitalisation complète", des durées moyennes de séjour "excessives et non justifiées", une "sous-utilisation et une programmation défaillante des blocs opératoires, avec le constat d'un nombre excessif de salles rapporté à l'activité réelle" et une permanence médicale "surdimensionnée".

Ils ont aussi observé une "désorganisation" des entrées et de l'accueil des consultations externes, marquée par des appels sans réponse, l'absence de relance des rendez-vous, des délais de rendez-vous trop importants ou un non-respect des horaires par les praticiens.

L'Igas évoque aussi des amplitudes quotidiennes et hebdomadaires d'ouverture "inadéquates pour certains services", comme la radiothérapie, et un positionnement "mal défini" dans l'offre de soins du territoire.

FAIBLESSE DU MANAGEMENT

Le second type de problèmes observés par les missions porte sur "les faiblesses du management", avec notamment des outils de pilotage "insuffisants" et des compétences et pratiques comptables et financières "à conforter".

Dans plusieurs cas, le "déficit managérial" s'est traduit par "l'absence de dynamique collective et de projet partagé, une organisation en pôles balbutiante ou peu efficiente, une communauté médicale divisée ou démobilisée et l'absence de véritable projet médical", décrit l'Igas.

Les missions ont aussi constaté des problèmes de facturation et d'exhaustivité du codage liés à l'absence de systèmes d'information, des pratiques "parfois peu orthodoxes" en matière de gestion et des difficultés à maîtriser les dépenses de personnel, marquées notamment par un coût "excessif" des dépenses d'intérim.

L'Igas pointe aussi la "dispersion" des lieux de prise en charge qui peut conduire à une évolution "mal maîtrisée" des dépenses hôtelières et médicales.

Elle met aussi l'accent sur l'existence d'investissements surdimensionnés, "reposant sur des développements d'activité trop optimistes, voire irréalistes, dans le cadre du Plan hôpital 2007".

Globalement, "c'est en agissant sur l'ensemble de ces éléments, en interne à l'établissement mais aussi avec l'appui et l'accompagnement des tutelles régionales et nationales et de leurs opérateurs, que la performance peut être améliorée, engendrant de meilleurs résultats financiers", conclut l'Igas.

Rapport de l'Igas "L'hôpital"

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