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17/03/2013

dépèche APM du 14/03/13

Objet: Hôpital: la CMH, l'INPH et le Snam-HP dénoncent le manque de mesures concrètes

PARIS, 14 mars 2013 (APM) - Trois organisations de praticiens hospitaliers (CMH, INPH et Snam-HP) ont déploré jeudi qu'aucune "mesure concrète" ne soit intervenue à ce jour en faveur du monde médical hospitalier.


Indiquant qu'elles ont pris connaissance de la totalité du rapport d'Edouard Couty et du discours de la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, prononcé le 4 mars à l'occasion de sa remise officielle, elles regrettent que les mesures concrètes demandées par le monde hospitalier soient "sans cesse" reportées.

Tout en reconnaissant que des mesures catégorielles figurant dans le protocole d'accord sur l'exercice médical à l'hôpital, de fin 2011-début 2012, ont été prises, elles observent que "des manques subsistent, notamment sur le volet de la retraite hospitalière des hospitalo-universitaires".

Les trois organisations reprennent également les critiques qu'elles ont formulé la semaine dernière à la suite du discours de la ministre (cf APM CBQC5001, APM CBQC6003 et APM CBQCB001).

Elles regrettent que le ministère ne prévoie pas de rétablir les prérogatives de la commission médicale d'établissement (CME) sur l'approbation du règlement intérieur des établissements, l'organisation en pôles et les "arbitrages finaux" concernant les nominations.

Elles se disent "très fortement" inquiètes face à la proposition de supprimer les membres de droit de la CME.

"Cette mesure, jamais envisagée dans le passé, laisse entendre que les responsables médicaux hospitaliers, notamment les chefs de pôle, pourraient être exclus des CME", soulignent-elles.

Les syndicats réitèrent également leur refus de la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) "assorti, en tout ou en partie, d'une désignation syndicale".

"L'hôpital est un lieu de consensus médical, du soin et de la collégialité. (...) Il doit être préservé des luttes syndicales et politiques", insistent-ils.

Ils craignent par ailleurs que "l'austérité budgétaire qui frappe notre institution" dénature les projets de réforme du mode de financement des hôpitaux "dans un sens très défavorable au service public hospitalier".

Plus globalement, ils déplorent l'absence de mesure ou d'annonce d'une concertation sur les questions de démographie médicale et d'attractivité des carrières.

"En ce qui concerne le dialogue social avec notre corps professionnel, nous sommes dans l'incompréhension la plus totale et ce déficit nous déçoit profondément", écrivent les organisations syndicales en menaçant de prendre des mesures pour "sensibiliser les professionnels et les usagers des graves conséquences de l'incurie institutionnelle sur le modèle français de santé publique".

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