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29/05/2013

dépèche APM du 24/05/13

SUJET : HOPITAL GOUVERNANCE MINISTERE-SANTE MEDECINS RESSOURCES HUMAINES FORMATION-EVALUATION DGOS

Hôpital: la DGOS propose l'élargissement des compétences des CME


PARIS, 24 mai 2013 (APM) - Un document de la direction générale de l'organisation des soins (DGOS) soumis à concertation, dont APM a eu copie, prévoit un élargissement des sujets de consultation de la commission médicale d'établissement (CME) des hôpitaux.

Selon ce document, établi en prévision d'un projet de décret, la CME sera "consultée" sur "les orientations stratégiques de l'établissement et son programme global de financement pluriannuel, le plan de redressement présenté par le président du directoire à l'agence régionale de santé, l'organisation interne de l'établissement, les modalités d'accueil et d'intégration des professionnels et étudiants et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences".

La CME serait également consultée sur "la politique en matière de coopération de l'établissement" et sur "le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens" (sur lequel elle n'est actuellement qu'informée).

Ces sujets viendraient s'ajouter à ceux sur lesquels la CME est déjà consultée: le projet médical, les modifications des missions de service public attribuées à l'établissement, le règlement intérieur, les programmes d'investissement concernant les équipements médicaux, le plan de développement professionnel continu (DPC) et les modalités de la politique d'intéressement et de bilan social.

Elle resterait "informée" sur le budget initial et ses modifications, le rapport annuel d'activité, les contrats de pôles, le bilan annuel des tableaux de service, la politique de recrutement des emplois médicaux, l'organisation de la formation, le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que la programmation des travaux.

Quelques modifications seraient par ailleurs apportées à la composition de la CME.

Dans les centres hospitaliers, il est prévu d'ajouter "des" représentants élus des sages-femmes, si l'établissement dispose d'une activité de gynécologie-obstétrique, et non "un" représentant élu.

DES REPRESENTANTS DES ETUDIANTS NOMMES DANS LES CME DES CHU

Dans les CHU, outre les membres actuels, les CME comprendraient "des représentants des étudiants hospitaliers comprenant un représentant pour les étudiants hospitaliers en médecine, un représentant pour les étudiants hospitaliers en pharmacie, un représentant pour les étudiants hospitaliers en odontologie et un représentant pour les étudiants en maïeutique".

Les représentants des étudiants hospitaliers seraient désignés "pour deux ans".

Ils seraient nommés par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) sur proposition des étudiants siégeant au sein des conseils des unités de formation et de recherche (UFR) liées par convention à l'établissement.

Les représentants des praticiens hospitalo-universitaires et des praticiens hospitaliers resteraient "en nombre égal".

"Toutefois, lorsque les personnels enseignants et universitaires représentent moins de 10% des praticiens titulaires de l'établissement, le règlement intérieur peut prévoir une dérogation à cette règle", stipule le document.

san/ab/APM polsan
redaction@apmnews.com

SNQEO004 24/05/2013 17:05 ACTU

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