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05/06/2013

dépèche APM du 03/06/13

Un dossier sur la qualité et la sécurité des soins devra être remis à chaque patient à l'admission
PARIS, 3 juin 2013 (APM) - Les résultats des indicateurs sur la qualité et la sécurité des soins propres à chaque établissement devront figurer dans un dossier remis à chaque patient à l'admission, selon l'instruction relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l'établissement de ces données, publiée vendredi sur Légifrance.


Cette directive définit d'une part, les modalités que les établissements doivent mettre en oeuvre pour informer le public, d'autre part, leur contrôle par les agences régionales de santé (ARS). Le texte fixe les conditions d'application de l'arrêté du 5 mars 2013 et précise les objectifs nationaux à atteindre.

La mission de coordonner et de diffuser l'information sur la qualité des soins revient désormais à la Haute autorité de santé (HAS). En partenariat avec la direction générale de l'offre de soins (DGOS), elle pilote la création d'un nouveau site internet d'information des usagers sur la qualité et la sécurité des soins dans les établissements.

Le site sera opérationnel à l'automne 2013 et la publication nationale aura lieu en novembre. Dans un délai de deux mois à compter de cette publication nationale des indicateurs sur ce site internet, chaque établissement devra mettre à disposition du public les résultats le concernant, accompagnés de données de comparaison. Cette publication porte sur les sept indicateurs du tableau de bord de lutte contre les infections nosocomiales et sur les 15 indicateurs qualité.

En complément, une communication régionale pourra être faite sous l'égide de l'ARS. De plus, au sein de chaque établissement, dès sa mise à disposition par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih), les résultats annuels devront être présentés et commentés en interne avec, entre autres, des représentants des usagers et des professionnels, notamment la commission ou la conférence médicale d'établissement (CME).

Par ailleurs, dès la publication des résultats nationaux en novembre 2013, les usagers doivent pouvoir prendre connaissance des résultats des indicateurs des établissements. Cette mise à disposition obligatoire doit être réalisée au moyen d'affichages dans le hall d'accueil, d'un dossier remis à chaque patient à l'admission et, le cas échéant, du site internet de l'établissement.

Concernant les objectifs nationaux, ils s'élèvent à 80% pour les indicateurs qualité issus du dossier patient dans certains secteurs et à 90% pour ceux relatifs à la prise en charge médicamenteuse de l'infarctus du myocarde après la phase aiguë.

Selon le texte diffusé vendredi, les objectifs nationaux ne constituent qu'un minimum à atteindre, l'ARS peut fixer des objectifs plus exigeants.

Instruction N°DGOS/PF2/2013/211 du 17 mai 2013 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l'établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

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