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17/07/2013

dépèche APM du 15/07/13

Lundi 15 juillet 2013 - 18:24
Stratégie nationale de santé: la feuille de route présentée en septembre (ministère de la santé)
PARIS, 15 juillet 2013 (APM) - La "feuille de route" de la stratégie nationale de santé sera présentée en septembre, en même temps qu'aura lieu la remise officielle du rapport du comité des sages, a annoncé lundi le ministère de la santé dans un communiqué.

L'annonce de ce calendrier intervient alors que le rapport du comité des "sages", qui date de juin, a été divulgué lundi matin dans la presse (cf APM VGQGF002) et que le gouvernement avait annoncée une déclinaison de la stratégie nationale de santé en juin puis en juillet (cf APM HMQE6001 et APM SNQG3003), note-t-on.

Dans son communiqué, le ministère confirme que le comité des sages, mis en place en mars pour préciser le contenu de la stratégie nationale de santé, "vient d'achever ses travaux".

"D'autres démarches et réflexions importantes ont eu lieu, telles que le pacte de confiance pour l'hôpital, ou sont en cours, notamment sur la généralisation de la couverture de la complémentaire santé qui doit faire l'objet d'un très prochain avis du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie" (HCAAM) (cf APM NCQGB005).

C'est sur la base de ces différentes analyses que le gouvernement "travaille à l'élaboration de la feuille de route déclinant les principales orientations qu'il retient et les chantiers à lancer au plan opérationnel", explique le ministère.

"Des débats et consultations s'ensuivront tant au niveau national qu'en région sur ces axes, certaines mesures pouvant être prises en compte dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) déposé au Parlement en octobre", précise-t-il.

"Le rapport du comité des sages fera en conséquence l'objet d'une remise officielle à Marisol Touraine et à Geneviève Fioraso (ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) en septembre", indique le ministère.

"A cette occasion, le gouvernement présentera l'ensemble des suites qu'il entend apporter à cette démarche ainsi que les conditions pratiques de sa mise en oeuvre", ajoute-t-il.

CLAUDE EVIN FUTUR PILOTE DE LA STRATEGIE ?

Selon des sources concordantes, le gouvernement pourrait demander au directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France, Claude Evin, de quitter l'agence et de piloter la stratégie nationale de santé en étant placé auprès de Matignon.

Plusieurs sources ont indiqué à l'APM que cette hypothèse n'était pas arbitrée. L'intéressé, contacté, s'est montré également extrêmement prudent, note-t-on.

Dans son rapport final dont APM a eu copie, le comité des sages, présidé par Alain Cordier, constate que le pilotage de la stratégie nationale de santé a été confié au secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales mais observe que ces deux tâches sont "peu compatibles", "notamment dans un contexte de modernisation de l'action publique".

Il recommande donc de "désigner une équipe à temps plein de lancement de la stratégie nationale de santé, dans un rôle de direction de projets, avec autorité directe sur les agents sollicités quelles que soient leurs directions de rattachement, y compris la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS) et la Caisse nationale de solidarité de l'autonomie (CNSA)".

La version finale, dont APM a eu copie par la suite lundi, comprend 147 pages (contre 108 dans la version divulguée par Espace social européen). Selon la comparaison effectuée par l'APM, le rapport final comprend en outre les synthèses de différents ateliers (recherche innovation, territoire et proximité, formation, tarification-rémunérations...).

Le contenu des 19 recommandations est resté inchangé.

L'élaboration d'une stratégie nationale de santé avait été annoncée en juillet 2012 par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, rappelle-t-on (cf APM HMPG3003).

Rapport final du comité des sages

san/eh/APM polsan
redaction@apmnews.com

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