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24/09/2013

CME

Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979376&dateTexte=&categorieLien=id

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