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13/09/2013

dépèche APM du 12/09/13

Mission parlementaire sur la psychiatrie:
PARIS, 12 septembre 2013 (APM) - René Caillet, responsable du pôle organisation sanitaire et médico-sociale de la Fédération hospitalière de France (FHF) a plaidé, lors de son audition devant la mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie de l'Assemblée nationale, jeudi, pour "le passage d'une logique de structure à une logique de mission" en matière de financement de la psychiatrie.


"Les missions transversales doivent être financées; prendre en charge les personnes dans un parcours, reconnaître ce parcours, c'est une mission transversale", a-t-il précisé. De même, "les missions de coordination, d'interface avec le médico-social et avec le curatif doivent être financées", a-t-il expliqué face au député socialiste Denys Robiliard (Loir-et-Cher), rapporteur de la mission (cf APM HMQAO005).

"Tout dispositif, aussi intéressant soit-il, centré sur la structure, finit par devenir un objectif en soi. Ceci doit être revu à chaque fois dans le cadre de la définition des missions; quelles sont les missions de la psychiatrie et de la santé mentale? Si le dispositif législatif ne les énumère pas, il y a des chances que l'on reste dans la cacophonie" actuelle, a insisté René Caillet.

Il faut "revenir à la notion de service public de territoire", a plaidé le représentant de la FHF. Et "ca tombe bien: cela fait partie des objectifs princeps de la loi de santé publique qu'on nous promet". "A défaut" d'une grande loi sur la psychiatrie et la santé mentale, la fédération souhaite qu'un "chapitre important" sur ces sujets soit inscrit dans la loi promise par la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, pour 2014.

René Caillet a souhaité qu'en matière de financement le secteur développe "une dimension de prise en charge géopopulationnelle: où sont les besoins?". Si la FHF reste attachée à la notion de secteur, "la carte des secteurs n'est plus en phase avec les besoins. Les équipes ne sont pas forcément là où on les souhaite", a-t-il assuré. "Quand on sait où est la population, on peut avoir un référentiel de financement per capita".

Le représentant de la fédération publique s'est également prononcé contre la tarification à l'activité appliquée à la psychiatrie. "Le financement à l'activité c'est bien, mais il incite à la surproduction d'actes. En psychiatrie, ce serait catastrophique. La T2A n'est pas du tout la réponse".

Lors de son audition, René Caillet a également abordé la question de "l'articulation entre les soins dédiés à la psychiatrie et les autres disciplines, comme la gériatrie et la neurologie". Il a relevé "les complexités de l'organisation de la psychiatrie centrée sur la sectorisation" et la difficulté de réussir "les charnières" avec le secteur médico-social, la gériatrie et le somatique. "Cette articulation doit être précisé", a-t-il résumé.

Le représentant de la FHF s'est également interrogé sur "l'articulation entre les agences régionales de santé (ARS) et les conseils généraux". "Faut-il constituer des délégations territoriales spécifiques dans les ARS? On n'est pas loin de le penser". De même, il s'est posé la question du "pilotage national du secteur": doit-il être fait "par la DGOS [direction générale de l'offre de soins]? La DGS [direction générale de la santé]? Les deux?".

La mission continue ses travaux la semaine prochaine. Jeudi 19 septembre, elle doit auditionner Christian Muller, président de la conférence nationale des présidents de commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers spécialisés (CME-CHS), Frédéric van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts). Elle organise ensuite une table ronde avec des représentants de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), de la Mutualité française et du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP).



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