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29/01/2014

communiqué intersyndical du 28/01/2014

Les 5 intersyndicales représentatives des Praticiens Hospitaliers ont été reçues le 28 janvier 2014
par le ministre de la santé Marisol Touraine suite au questionnaire adressé aux PH, ayant trait à
l’évaluation du fonctionnement des pôles au sein de l’hôpital public.

En commun, ils revendiquent huit axes de modification de la gouvernance et de l’organisation
médicale de l’Hôpital Public tels que définit par la loi HPST.
1/ Redéfinition de la fonction et de la place des pôles dans l’organisation hospitalière avec
organisation en pôle facultative sur décision médico-administrative et non plus uniquement
directoriale.
2/ Règlement intérieur arrêté par le Directeur sur avis conforme du directoire.
3/ Définition d’une équipe médicale sous l’autorité fonctionnelle d’un médecin responsable de
service désigné par ses pairs.
4/ Désignation des médecins du directoire par la CME.
5/ Passage de 2 à 4 représentants des médecins au Conseil de surveillance.
6/ Le règlement intérieur de la CME ne doit dépendre que de cette assemblée, sous la simple
réserve de sa conformité aux textes règlementaires.
7/ Nomination des praticiens hospitaliers par le CNG, après avis du chef de pôle, CME et
directoire.
8/ Nomination du chef de pôle par le directeur et président de la CME conjointement.
Les organisations signataires exigent une concertation rapide sur ces huit points afin que ces huit
points puissent être intégrés dans la loi de Santé Publique en préparation de 2014.
Avenir Hospitalier
Dr SMOLSKI
CMH
Dr SKURNIK
CPH
Dr PENOCHET
INPH
Dr BOCHER
SNAM – HP
Dr RYMER

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