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19/03/2014

dépèche APM du 18/03/2014


L'organisation en pôles doit être maintenue mais adaptée aux spécificités des hôpitaux (rapport des conférences)
PARIS, 18 mars 2014 (APM) - Si le principe des pôles doit être "réaffirmé", cette organisation doit être "adaptée" à la taille et à la spécificité des hôpitaux, préconisent les cinq conférences de directeurs hospitaliers et de présidents de commission médicale d'établissement (CME) dans leur rapport remis mardi soir à la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, dont APM a eu copie.


En mai 2013, Marisol Touraine avait demandé aux cinq conférences de présidents de commission médicale d'établissement (CME de CHU, CH et CHS) et de directeurs hospitaliers (CHU et CH) de procéder à un bilan "exhaustif" du fonctionnement des pôles, rappelle-t-on (cf APM SNQEN004).

Dans leur rapport de 32 pages, les conférences indiquent que les enquêtes et les auditions qu'elles ont menées pour leur mission ont montré que l'organisation en pôles s'est bien généralisée et qu'il existe un "consensus" des "décideurs" sur son intérêt.

"Si la mise en place des pôles a été progressive, l'ensemble des établissements d'un budget supérieur à 15 à 20 millions d'euros a aujourd'hui adopté ce type d'organisation", précisent-elles.

Si le principe de l'organisation en pôles "doit donc être clairement affirmé", elles estiment également que des "dérogations" sur l'organisation en pôles doivent être admises, "selon la taille mais aussi selon les activités ou encore l'éclatement géographique des structures".

S'agissant de la taille, la mission propose que des dérogations soient possibles pour les établissements dont le budget est inférieur à 30 millions d'euros. Elle en suggère aussi pour les établissements spécialisés ou ayant "peu" d'activités de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO).

Pour les établissements psychiatriques, où les réactions "sont plus mitigées", elle précise que nombre d'entre eux "ont maintenu la correspondance entre pôle et secteur, en intégrant parfois une responsabilité d'inter-sectorialité".

Observant que les secteurs sont souvent réunis dans le cadre de pôles inter-sectoriels, elle préconise que les secteurs restent "identifiés dans les organigrammes des établissements afin d'assurer une meilleure lisibilité de l'organisation des soins dans les territoires de proximité".

Sur la taille des pôles, la mission indique qu'il n'apparaît pas de "taille optimale". Il ressort cependant que "la plupart des établissements ont organisé leurs pôles sur une base assez homogène de 100 à 300 agents". "Seuls les établissements les plus importants -en particulier les CHU- ont pu constituer des pôles de plus de 500 agents", souligne-t-elle.

INSCRIRE LES REGLES DANS LE REGLEMENT INTERIEUR ET DES CHARTES

Les conférences estiment qu'il faut maintenir une "liberté" d'organisation en pôles.

"Les établissements de santé ne souhaitent pas que cette organisation soit encadrée par un texte national et ne souhaitent pas de réglementation nouvelle", affirment-elles.

Les conférences recommandent toutefois de faire figurer dans le règlement intérieur de chaque établissement "les règles principales d'organisation des pôles".

Une telle "formalisation" présente "de nombreux avantages", comme de "favoriser la transparence et la communication interne" sur cette organisation, de permettre une "actualisation régulière" des règles, de constituer un "document de référence" et de maintenir "une cohérence entre les pôles au sein de l'établissement".

La mission suggère aussi d'"inciter les établissements à élaborer une charte d'organisation des pôles".

Cette charte pourrait préciser "les motivations du découpage en pôles retenu", "la liste des pôles", "les modes d'élaboration des projets et des contrats de pôle", "les modalités de la délégation de gestion", "les instances des pôles" ou encore "les modalités d'organisation du dialogue" dans ces entités.

La charte pourrait être déclinée spécifiquement dans chaque pôle, propose également la mission.

Les conférences insistent par ailleurs sur la nécessité de respecter "la logique du projet médical" lors du découpage en pôles, dans ses dimensions de soins et éventuellement d'enseignement et de recherche ainsi que les aspects relatifs aux filières de soins et aux parcours.

Elles précisent que la logique des départements hospitalo-universitaires (DHU) ou des fédérations hospitalo-universitaires (FHU) "ne se substitue pas aux pôles mais la complète en mettant en exergue des coopérations transversales inter-pôles axées sur la recherche".

REAFFIRMER LA PLACE DES SERVICES

Elles entendent également "réaffirmer la place des services dans les pôles".

"Les services, unités ou départements demeurent le niveau opératoire de proximité pour les patients, les familles, les soignants et les médecins qui y exercent", soulignent-elles.

Elles suggèrent que la nomination des responsables des services soit effectuée par le chef d'établissement sur proposition du président de la CME et du chef du pôle concerné.

Les conférences soulignent également la nécessité de "renforcer la cohérence entre l'organisation en pôles et l'organisation territoriale afin d'optimiser la lisibilité du parcours du patient et prendre en compte les coopérations et complémentarités".

Observant cependant que "de nombreux outils juridiques" permettent actuellement des coopérations externes, elles préconisent de réserver la notion de pôle à l'organisation interne des établissements. Mais cela "n'exclut pas la mise en oeuvre des pôles territoriaux prévus par la loi dans le cadre des communautés hospitalières de territoire" (CHT).

Les conférences recommandent de donner la possibilité aux établissements d'adhérer à plusieurs CHT.

Elles souhaitent aussi que les CHRU puissent avoir la possibilité de mettre en oeuvre des fédérations médicales inter-hospitalières.

Bilan et évaluation du fonctionnement des pôles dans les établissements de santé, conférences hospitalières, mars 2014

san/ab/APM polsan
redaction@apmnews.com




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