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25/06/2014

dépèche APM du 19/06/2014

PARIS, 19 juin 2014 (APM) - La future loi de santé rendra les groupements hospitaliers de territoire "obligatoires", a annoncé jeudi la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine.


Marisol Touraine a présenté jeudi les quatre grandes orientations, qui devraient correspondre aux quatre titres du futur projet de loi de santé. La ministre a indiqué qu'elle présentera le projet en conseil des ministres en septembre puis que le texte sera débattu au Parlement début 2015 (cf APM SNRFJ001).

"L'hôpital sera doté d'une responsabilité nouvelle vis-à-vis de son territoire", a-t-elle déclaré devant un parterre de responsables du monde de la santé réunis jeudi matin avenue Duquesne.

"Pour y parvenir, la loi rendra obligatoires les groupements hospitaliers de territoire qui permettront la mutualisation de certaines activités, comme les systèmes d'information, la formation initiale ou les fonctions centrales, comme les achats".

"Et désormais, sur un même territoire, les établissements porteront un projet médical commun", a ajouté la ministre.

L'annonce faite jeudi par la ministre de la santé de rendre obligatoires les coopérations entre hôpitaux correspond à une demande de la Fédération hospitalière de France (FHF) exprimée en avril, rappelle-t-on (cf APM SNRDA002).

Mercredi, la présidente du collège des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), Marie-Sophie Desaulle, a exprimé la même demande, lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes d'information sociale (Ajis) (cf APM VLRFI002).

Lors de son discours, jeudi matin, Marisol Touraine a également indiqué qu'elle souhaitait "aller plus vite" pour réformer le financement des hôpitaux afin d'intégrer "une logique de parcours".

"Le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) le permettra", a-t-elle précisé.

Elle a aussi confirmé qu'elle voulait "rééquilibrer" la gouvernance interne des hôpitaux. "La cohérence de l'exécutif des établissements sera renforcée avec la claire volonté de mieux traduire, dans le respect des attributions du chef d'établissement, le caractère nécessairement médical de la gouvernance hospitalière", a-t-elle souligné sans plus de précisions.

Comme elle l'avait déjà indiqué lors de l'inauguration des salons de la santé et de l'autonomie, Marisol Touraine a confirmé que la loi consacrerait "un service public hospitalier rénové" qui sera "indivisible" et conçu comme "un bloc d'obligations".

"Les établissements privés à but non lucratif [Espic] sont appelés à y participer. Les établissements privés à but lucratif le pourront, s'ils respectent ce bloc d'obligations".

La loi garantira également aux usagers "la permanence d'accueil et de prise en charge, le respect d'un délai de prise en charge raisonnable compte tenu de l'état du patient et l'égalité d'accès aux soins", a-t-elle ajouté.

Par ailleurs, interrogé par l'APM sur l'articulation entre les dispositions qui seront inscrites dans le projet de loi de santé et la réforme territoriale qui fera notamment passer le nombre de régions métropolitaines de 22 à 14, l'entourage de la ministre a estimé que cette réforme aboutira certainement à "une ARS par grande région". Toutefois aucune échéance n'est fixée concernant les ARS, souligne-t-on de même source.

L'échelon régional sera l'échelon de pilotage et l'échelon de mise en oeuvre sera plus local, les délégations territoriales des ARS ayant un rôle renforcé, ajoute-t-on.

san/ab/APM polsan

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