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12/06/2014

dépèche APM du 26/05/2014

PARIS, 26 mai 2014 (APM) - La Coordination médicale hospitalière (CMH), l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) et le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (Snam-HP) ont décidé de quitter la table des négociations avec la direction générale de l'offre de soins (DGOS), ont-ils annoncé dans un courrier envoyé jeudi à la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, et transmis lundi à la presse.


"Nous vous informons que nous interrompons la participation de nos intersyndicales aux réunions de concertation avec les représentants de la DGOS suite aux dernières propositions faites par la DGOS concernant le 'dialogue social' au niveau de la médecine hospitalière", expliquent les trois organisations.

Pour elles, ces propositions représentent un "véritable camouflet à l'égard de tout le corps professionnel avec notamment l'élimination de l'expression directe de la quasi-totalité des disciplines de la profession".

Elles jugent par ailleurs que "le déroulement et la méthodologie des dernières rencontres du 31 mars et du 19 avril 2014 étaient inacceptables".

Plusieurs groupes de travail ont été mis en place au début du printemps entre la DGOS et les intersyndicats de praticiens hospitaliers pour travailler notamment sur l'attractivité médicale, le dialogue social (élections, représentativité, droits et moyens syndicaux), la qualité de vie au travail et des modifications statutaires (cf APM CBRD3001).

La DGOS aurait proposé de modifier les règles des élections professionnelles pour la mise en place d'une instance de dialogue social au niveau national, comme le préconisait Edouard Couty dans son rapport sur le pacte de confiance pour l'hôpital, a-t-on appris de sources syndicales.

Actuellement il existe des collèges pour sept spécialités (anesthésie-réanimation; biologie; chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie; médecine et spécialités médicales; pharmacie; psychiatrie; radiologie), à la fois pour les PH et pour les hospitalo-universitaires (HU).

La DGOS aurait évoqué la mise en place de quatre collèges toutes spécialités confondues (PH titulaires, PH non titulaires, HU titulaires et HU non titulaires).

Les organisations syndicales signataires ne souhaitent pas que le mode de scrutin soit modifié car elles considèrent que les règles actuelles sont équitables et elles ne voient pas la nécessité de les bouleverser. Elles craignent que les spécificités de chaque discipline disparaissent dans un collège où toutes les spécialités seraient représentées.

Contactée lundi par l'APM, la présidente d'Avenir hospitalier, Nicole Smolski, a indiqué que son organisation et la Confédération des praticiens hospitaliers (CPH) souhaitaient continuer les négociations, jugeant qu'elles ne vont d'ailleurs pas encore assez vite et souhaitant travailler des journées entières sur certains thèmes.

Nicole Smolski a observé que les règles actuelles des élections professionnelles conduisaient à une surreprésentation des HU par rapport au nombre d'électeurs.

cb/ab/APM polsan

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