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12/09/2014

dépêche APM du 09/09/2014

Praticiens hospitaliers: la DGOS envisagerait d'étendre la prolongation d'activité jusqu'à 70 ans (syndicats)
PARIS, 9 septembre 2014 (APM) - La direction générale de l'offre de soins (DGOS) envisagerait d'étendre la prolongation d'activité au-delà de 65 ans des praticiens hospitaliers de trois à cinq ans mais travaille encore à la forme juridique adéquate, a-t-on appris de sources syndicales.

Cette mesure a été évoquée lundi lors d'une réunion entre la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et les organisations syndicales représentant les praticiens hospitaliers.

Alors que certaines organisations restent très prudentes tant que les textes ne sont pas finalisés, d'autres se sont réjouies de l'intention du gouvernement.
Selon l'un des participants, elle permettrait une prolongation jusqu'à cinq ans après l'âge de la retraite sur la période 2015-20, au lieu de trois ans actuellement.
Les PH peuvent continuer leur activité jusqu'à trois ans après l'âge légal de la retraite qui doit progressivement passer de 65 ans à 67 ans en 2020, c'est-à-dire qu'ils peuvent travailler actuellement jusqu'à 68 ans et qu'en 2020 cette limite sera fixée à 70 ans, a-t-il expliqué.
Les médecins s'inquiètent toutefois du manque d'effectifs entre 2015 et 2020, alors que de nombreux praticiens seront déjà à la retraite et que les effets du relèvement du numerus clausus ne se feront pas encore sentir. Pour anticiper la possibilité de continuer jusqu'à 70 ans et augmenter le nombre de médecins en activité sur la période 2015-20, le gouvernement envisagerait de permettre aux médecins de prolonger leur activité jusqu'à 70 ans dès 2015, selon cette source.
PROJET DE CLARIFICATION DU CUMUL EMPLOI-RETRAITE
Un projet d'instruction clarifiant le dispositif de cumul emploi-retraite applicable aux personnels médicaux a par ailleurs été présenté aux organisations syndicales.
Il rappelle notamment que ce dispositif est destiné à tous les praticiens retraités indépendamment de leur âge, dans la mesure où ceux-ci remplissent les conditions prévues (aptitude physique et mentale, rupture du contrat de travail ou décision de mise à la retraite, liquidation des pensions de base et complémentaires et la condition d'âge et de durée d'assurance pour pouvoir bénéficier d'une retraite ou pension à taux plein).
Il indique que si aucun texte ne détermine le niveau de rémunération de ces praticiens, réemployés en qualité de praticiens contractuels ou praticiens attachés, "il est important de prendre en considération [leur] expérience antérieure". "La seule condition est de réunir les conditions d'aptitude physique et mentale et que les nécessités du service justifient le recrutement selon les règles statutaires", ajoute le projet de texte.
Pour l'une des organisations syndicales, les mesures envisagées par la DGOS restent toutefois "très en-deçà" des adaptations nécessaires pour améliorer l'attractivité de la carrière de praticien hospitalier.
La réunion a également été l'occasion de présenter la dernière version de l'article de l'avant- projet de loi de santé soumis au Conseil d'Etat sur les critères de représentativité des syndicats et le conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements de santé.
Le texte indique que sont appelées à participer à des négociations avec les autorités compétentes au niveau national les organisations syndicales ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au sein de leur collège électoral respectif et au moins un siège dans au moins deux sections de la commission statutaire nationale. Cette rédaction a été jugée satisfaisante par les représentants des organisations syndicales joints par l'APM.
cb/ab/APM polsan
redaction@apmnews.com
CBRI9003 09/09/2014 18:33 ACTU 

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