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30/09/2014

dépêche APM du 22/09/14

PARIS, 22 septembre 2014 - La conférence nationale des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de centre hospitalier spécialisé (CHS) fait part, dans un communiqué diffusé lundi, de son souhait de voir installer "un observatoire national des libertés permettant d'objectiver, au sein des services de psychiatrie, la réalité des pratiques d'isolement et de contention".

Ce communiqué s'inscrit dans le cadre de la rencontre de la conférence avec la contrôleuse générale des lieux de privation de libertés (CGLPL), Adeline Hazan. Lors d'un entretien à l'APM début septembre, la nouvelle CGLPL avait annoncé son intention de rencontrer les différents acteurs du monde de la santé, rappelle-t-on (cf APM VLRI9002).
Le président de la conférence nationale des présidents de CME de CHS, le Dr Christian Müller, qui signe ce communiqué, indique avoir rappelé lors de ce rendez-vous "combien l'enjeu des libertés publiques et des droits fondamentaux de la personne est au coeur de la discipline".
Outre le souhait de voir cet observatoire se créer, "la conférence a souligné la persistance de difficultés pour la tenue des audiences des juges des libertés et de la détention [JLD] au sein des établissements de soins, malgré l'existence de locaux dédiés", indique-t-elle.
Pour rappel, une enquête de l'APM sur le sujet avait notamment relevé une situation variable selon les juges (cf APM VLRHB003, APM VLRHB002, APM MHRH8001 et APM MHRH7001).
Par ailleurs, dans son communiqué, la conférence fait part de "sa profonde préoccupation quant aux risques de rupture du parcours de soins dans le projet de loi de santé publique, notamment pour les soins sans consentement" (cf APM VLRHL002).
Elle ajoute qu'elle a abordé avec Adeline Hazan le problème de la répartition territoriale des unités pour malades difficiles (UMD), "qui pose la question de l'égal accès aux soins et du maintien des liens avec les proches et les familles".
"La situation des personnes sortant d'UMD, d'UHSA [unités hospitalières spécialement aménagées], ou de milieu carcéral après une peine de longue durée a également fait l'objet d'échanges", poursuit la conférence. "Il a été indiqué l'importance de la structuration d'une réelle continuité de soins de nature à assurer un accompagnement souvent important du fait de la fréquence de pathologies du registre psychotique".
La conférence confirme aussi la volonté d'Adeline Hazan de se pencher de façon prioritaire sur les établissements psychiatriques (cf APM MHRI8003).
vl/ab/APM polsanredaction@apmnews.com

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