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07/01/2015

LE PROGRAMME DE L’IDEPP

I) Des spécificités pour notre profession à maintenir ou à développer


1) Le secteur comme unité de base du soin de la psychiatrie publique.
2) Une territorialité à l’échelle de la proximité d’accès aux soins.
3) Un budget spécifique pour la psychiatrie protégé.
4) Nomination des Chefs de pôle, de secteur et d’UF par une autorité indépendante de
l’administration.
5) Pour qu’en psychiatrie, un hôpital puisse faire partie de 2 CHT.
6) Arrêt du pillage de la psychiatrie publique des CHG, 1 CHU vers le MCO et pour
combler les trous de la SS.
7) Arrêt du pillage de la psychiatrie publique des CHS par étranglement budgétaire.
8) Combattre de toute urgence l’effondrement démographique du corps des psychiatres
publics avec un pic progressif 2015-2020 du au départ d’un tiers du corps à la retraite
(baby boomer).
9) Lutte contre la complexité croissante et aliénante des procédures dues à la loi du 5 07
2014.
10) Amélioration des conditions de prolongation d’activité qui doivent être sur la base du
volontariat, le cas échéant par anticipation de la loi Fillon à l’âge du choix du collègue et
en dehors de l’avis décisionnel du directeur, en fonction des nécessités de service,
uniquement par décision du CNG.
11) Mesures en faveur des collègues détachés et/ou en PSP.
12) Mesures en faveur des psychiatres publics temps partiel avec plénitude des droits
notamment sur le plan des primes et de l’IRCANTEC
13) Accès à une DPC sans barrage administratif.
14) Droit au travail d’expertise pour les PH de psychiatrie sans nécessité de payer la
CARMF, l’URSSAF et en dehors de toute autorisation directoriale.
15) Reconnaissance d’une pénibilité spécifique à la psychiatrie sur des critères propres à
cette discipline (exposition à la violence, procédures alourdies et aggravées etc).

II ) Participation pleine et entière au combat de la médecine hospitalière


1) Redéfinition de la fonction et de la place des pôles dans l’organisation hospitalière avec
organisation en pôle facultative sur décision médico-administrative et non plus uniquement
directoriale.
2) Règlement intérieur arrêté par le Directeur sur avis conforme du Directoire.
3) Définition d’une équipe médicale sous l’autorité fonctionnelle d’un médecin responsable
de service désigné par ses pairs.
4) Désignation des médecins du Directoire par la CME.
5) Passage de 2 à 4 représentants des médecins au Conseil de surveillance.
6) Le règlement intérieur de la CME ne doit dépendre que de cette assemblée, sous la
simple réserve de sa conformité aux textes réglementaires.
7) Nomination des PH par le CNG, après avis du CDP, de la CME et du Directoire.
8) Nomination du CDP par le directeur et PCME conjointement.
9) Amélioration des conditions de départ à la retraite, de cumul d’emploi retraite et
rétablissement de la cessation progressive d’activité, optionnelle.
10) Amélioration du début et milieu de carrière et création d’un 14ème échelon
11) Réflexion sur la dynamisation de la carrière et création d’un système de valence.
12) Création d’un compte pénibilité tenant compte de la pénibilité de toutes les disciplines
13) Accès de tous les PH au DPC, l’enseignement et la recherche.

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