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24/03/2015

dépèche APM du 22/03/2015

PARIS, 23 mars 2015 (APM) - Plusieurs textes publiés dimanche au Journal officiel modifient des dispositions indemnitaires des praticiens assistants, avec notamment un décret qui étend l'indemnité d'engagement de service public exclusif (Iespe) aux assistants des hôpitaux.

Un décret, qui entrera en vigueur mercredi 1er avril, étend l'Iespe aux assistants des hôpitaux s'engageant, pendant la durée de leurs fonctions en qualité d'assistants des hôpitaux, à exercer à temps plein dans un établissement public de santé ou en établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)
Si l'assistant passe en temps partiel, il est procédé au recouvrement du montant de l'indemnité déjà versée au titre du contrat dénoncé, indique le décret.
Un arrêté fixe à 487,49 euros le montant mensuel brut de cette indemnité, versée mensuellement par le directeur de l'établissement dans lequel l'assistant des hôpitaux est recruté.
"Pour les assistants des hôpitaux à temps plein qui exercent également des fonctions d'assistants des hôpitaux dans un autre établissement, l'indemnité est allouée au prorata de la quotité de temps de travail effectuée dans chaque établissement sans excéder [487,49 euros]".
L'arrêté présente un calendrier de mise en oeuvre pour cette mesure, avec un versement de 50% du montant de l'indemnité prévu du 1er avril au 31 octobre 2015, de 65% du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2016 et de 80% du 1er avril 2016 au 31 octobre 2017. A partir du 1er novembre 2017, elle est versée intégralement.
Jusqu'à présent les assistants des hôpitaux pouvaient se voir allouer une prime d'engagement, qui est donc supprimée.
Cette prime d'engagement reste versée aux assistants associés.
Son montant brut total est fixé dans un deuxième arrêté à 5.329,34 euros pour un engagement de deux ans et 10.658,70 euros pour quatre ans. Elle n'est pas soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec).
Elle est allouée par le directeur d'établissement dans un délai de deux mois à compter de la signature de l'engagement.
RECRUTEMENT DES CONTRACTUELS ET ASSISTANTS DES HOPITAUX: PLUS D'AVIS DE L'ARS
Un deuxième décret, qui entrera également en vigueur à partir du 1er avril, modifie le niveau de texte requis pour fixer les dispositions indemnitaires concernant les assistants des hôpitaux et les assistants associés, d'un décret en Conseil d'Etat à un décret simple.
Il abroge des articles relatifs au contrat d'engagement et à la prime correspondante pour les assistants des hôpitaux et prévoit des dispositions spécifiques pour les assistants associés.
Il simplifie également la procédure de recrutement des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, en supprimant l'avis préalable du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS).
(Journal officiel, dimanche 22 mars, textes 15, 16, 17 et 18)
cb/ab/APM polsanredaction@apmnews.com

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