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07/04/2016

dépêche APM du 06/04/2016

SUJET : ETABLISSEMENTS DE SANTE HOPITAL MEDECINS RESSOURCES HUMAINES COOPERATIONS GOUVERNANCE PATIENTS-USAGERS FORMATION
Le CNEH publie un document décryptant la loi de santé pour les hospitaliers en 32 fiches
MALAKOFF (Hauts-de-Seine), 6 avril 2016 (APM) -

Le centre de droit Jurisanté du Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH) publie un document qui décrypte pour les hospitaliers la loi de modernisation de notre système de santé en 32 fiches, a fait savoir l'établissement à l'APM.
Les 32 fiches sont réparties à l'intérieur des sept chapitres qui composent ce document de 72 pages.
Le premier chapitre sur l'organisation du système de santé détaille le projet régional de santé, le service public hospitalier, les nouveaux dispositifs des soins en santé mentale, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et le dossier médical partagé (DMP).
Le deuxième chapitre porte sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Le chapitre suivant précise les autres types de coopérations prévues dans la loi (les plateaux mutualisés d'imagerie médicale et les groupements de coopération sanitaire - GCS).
Un quatrième s'intéresse au fonctionnement des établissements publics de santé avec notamment des explications sur les évolutions de la gouvernance hospitalière.
Les ressources humaines (dialogue social du personnel médical, activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein, développement professionnel continu -DPC-, les impacts de la loi sur les ressources humaines médicales) et les droits des patients sont traités dans les chapitres 5 et 6.
Enfin, le chapitre 7 liste les ordonnances à venir.
L'essentiel de la loi pour les hospitaliers en 32 fiches
clt/ab/APM polsan
redaction@apmnews.com

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