ACTUALITES SYNDICALES

-PROJETS EN COURS (lois, decrets, circulaires,..) 

• projet de loi relatifs aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge- texte définitif

• rapport de M. Lefrand sur le projet de loi, modifié par le sénat (Mai 2011)

• projet de loi, modifié par le sénat ( mai 2011)

• avis n° 477 fait au nom de la commission des lois déposé le 27/04/2011 concernant le projet de reforme de la loi de 90

• projet de loi adopté à l'assemblée nationale le 22/03/2011

• texte résultant des délibérations de l'assemblée nationale du 16/03 concernant le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

• rapport de Mr Guy Lefrand sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (Mars 2011)

• Etude d'impact janvier 2011 du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

• lettre rectificative du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge- janvier 2011

• propositions pour une mise en oeuvre rapide et pérenne de l'éducation thérapeutique du patient (juillet 2010)  

• proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental (juillet 2010)  (janvier 2011)

• projet de loi du 05/05/10 (étude impact)
• reforme de la loi 90
• projet de loi (exposé des motifs)
• note de présentation du decret d'application de la loi HPST relatif aus GCS
• note de présentation de l'arrété d'application de la loi HPST relatif aux GCS 

-NOS COMMUNIQUES (IDEPP et IPP) 

• communiqué IPP du 05/11/20111

• communiqué commun IPP du 29/09/11

• communiqué commun du 28/04/2010

• communiqué commun du 06/04/2011

• communiqué intersyndical psychiatres et magistrats du 09/03/2011

• communiqué IPP du 04/03/2011: Préavis de grève

• communiqué IPP_USM du  14/02/11

• communiqué IPP du 31/01/11

• communiqué IDEPP du 31/01/2011

• recommandations de l'IPP concernant l'exercice des expertises
• consignes syndicales  du 10/11/10 de l'IPP 
• lettre de l'IPP à Mme Bachelot du 09/11/10

• communiqué de l'Intersyndicale des Psychiatres Publics du 08/11/2010

• communiqué de l’Intersyndicale des Psychiatres Publics du 28 septembre 2010 
• communiqué de l'IPP  du 24/09/10   
• communiqués de l'IPP du 13/09/2010 -la psychiatrie en danger et appel à la mobilisation
• communiqué de l'IPP (SPH-IDEPP) du 21/06/10
• communiqué intersyndical du 06/05/10
• Communiqué commun  sur la reforme de la loi de 90 du 15/04/10 
• projet interministeriel de revision de la loi de 90 du 19/03/10: à propos
• Un acte fondateur janvier 2010
• communiqué du 27/10/2010 sur les GCS (groupement de coopération sanitaire)

-AUTRES COMMUNIQUES

• dépèche APM du 14/02/12

• dépèche APM du 07/02/12

• dépèche APM du 20/12/2011

• dépèche APM du 22/09/11

• dépèche du 11/05/2011

• dépèche APM du 04/05/2011

• dépèche APM du 29/04 2011

• dépèche APM du 15/04/2011 et du 21/04/2011

• dépèche APM du 06/04/2011

• dépèche APM du 24/03/2011

• dépèche APM du 22/03/2011

• dépèche APM du 15/03/2011 19h20 

• dépèche APM du 15/03/2011 18h23

• dépèche APM du 26/01/11

• dépèche du 08/12/10
• dépèche APM du 07/12/10
• compte rendu de l'assemblée générale de la coordination des psychiatres d'Ile-de-France du 22/11/2010

• communiqué de presse du 17/11/10 de l'ARS Ile de France

• dépèche APM du 08/11/2010: HPST: les psychiatres mécontents de l'oubli de la psychiatrie par le comité fourcade 
• dépèche APM du 05/11/2010
• dépèche APM du 04/11/2010

• communiqué de la COORDINATION DES PSYCHIATRES PUBLICS D’ILE-DE-FRANCE du 28/09/2010
• 
  
• communiqué Fnapsy/conférence des présidents de CME/Unafam du 24/09/1O
• communiqué de la coordination des psychiatres publics d'Ile de France du 14/09/2010
• communiqué de la coordination des psychiatres publics d'ile de france du 10/09/2010
• communiqué Fnap psy/conférence des présidents de CME des EPS/ Unafam du 08/07/2010
• dépèche APM du 13/07/2010 relative à la réforme des soins sans consentement
• dépèche APM du 07/06/2010 relative à la VAP
• dépèche APM du 28/05/2010 relative à la mise en place des pôles 
• dépèche APM du 27/05/2010 relative à l'adoption du rapport du Mecss sur l'hôpital

-REUNIONS DE L'IDEPP 

• conseil national de l'IDEPP le 24/09/2010
• Assemblée générale du 07/05/10
• Congrès du 10/11 juin 2010 

-RENCONTRES INTERSYNDICALES 

• consignes syndicales de l'IPP suite au conseil du 05/11/2010

• conseil  de l'IPP du 20/10/2010

• conseil d'administration de l'IPP du 10 Juin 2010 
• creation de l'intersyndicale des psychiatres publics (IPP)

-LES NEGOCIATIONS