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INFORMATIONS

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-statut des praticiens hospitaliers


LEGISLATION HOSPITALIERE
- loi HPST:
               -décret du 23/07/2010
               -arrêté du 23/07/2010
- loi du 04 mars 2002 : Droits des malades et à la qualité du système de santé

- loi de 90
- LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (1) 


-Autres
RAPPORTS ET TEXTES 

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