INFORMATIONS

NOS CARRIERES

-statut des praticiens hospitaliers

• les modifications du statut des PH 

• Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé  

  Décret n° 2010-1141 du 29 septembre 2010relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers  

• Arrêté du 14 octobre 2010 fixant le montant et les modalités de versement de la rémunération des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 3° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique 

-rémunerations (juillet 2010)

-gardes/astreintes ( juillet 2010)

-le centre de gestion des praticiens hospitaliers (CNG)

• décret n° 2010_1272 du 25/10/10 relatif à l'organisation du CNG 

-l'usage du titre de psychothérapeute 
 -retraite/ircantec 

• Décret n° 2010-1149 du 29 septembre 2010relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié

•  protocole d'accord

• plaquette 2010 de l'ircantec

LEGISLATION HOSPITALIERE

- loi HPST:

• les pôles d'activité clinique
• l'indemnité de fonction des chefs de pôles
• la formation à l'exercice des fonctions de chef de pôle

• la CME
• le conseil de surveillance
• les ARS
• le pilotage national des ARS
• le directoire
• les GCS 

               -décret du 23/07/2010
               -arrêté du 23/07/2010

- loi du 04 mars 2002 : Droits des malades et à la qualité du système de santé

- loi de 90

• décret relatif à la procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées prévue à l'art L.3211-12  

- LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (1) 

•   Décret n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

-Autres

• Décret n° 2010-928 du 3 août 2010 portant modification de certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives aux accueillants familiaux accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées (rectificatif)
  

RAPPORTS ET TEXTES 

• projet " first housing - site parisien"

• Livre blanc de la psychiatrie française 2012

• Rapport public de la cour des comptes sur l'organisation des soins psychiatriques

• rapport de l'IGAS - Août 2011: la prise en charge du handicap psychique

• rapport du CNG sur l'exercice médical à l'hôpital - Juillet 2011

• rapport IGAS du 31/05/2011 : Analyses d' accidents en psychiatrie et propositions pour les eviter

• rapport Irdes: dotation des secteurs psychiatriques en perspective avec le recours à la médecine générale et à la psychiatrie libérale en IDF  . nov 2010

• rapport annuel 2009 du contrôleur général des lieux de privation de liberté

• guide de l'hospitalisation sans consentement par le médiateur de la République, Pôle Santé Sécurité Soins

• rapport Jacquat sur l'éducation thérapeutique du patient  (juillet 2010)
• colloque ADRHESS du 23/03/10: les conséquences de la loi HPST sur la situation des PH
• rapport du Mecss sur le fonctionnement de l'hôpital (Mai 2010)
• rapport Girard 2010
• rapport Milon 2009
• rapport Couty 2009
• rapport Aboud 2008